St. Catharines et Welland – Avis concernant les affaires de droit de la famille et de protection de l’enfance ajournées

Date : 26 juin 2020

Veuillez prendre note que la Cour supérieure de justice (division du droit de la famille) tiendra des audiences de mise au rôle virtuelles, par audioconférence par Zoom, seulement.

L’objet des audiences de mise au rôle sera de fixer une nouvelle date d’audience pour les affaires qui ont été ajournées pendant la suspension des activités de la Cour (du 17 mars 2020 au 3 juillet 2020).

PROTECTION DE L’ENFANCE

Réinscription au rôle des conférences, motions et procès ajournés

1. AFIN D’ÉVITER DE DEVOIR ASSISTER À UNE AUDIENCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE, les avocats et les parties adverses doivent se mettre d’accord sur leur disponibilité, puis envoyer un courriel au coordonnateur des procès (st.catharines.superior.court@ontario.ca ou welland.superior.court@ontario.ca) pour lui communiquer les renseignements suivants :
2. Dans la ligne de l’objet : le numéro du dossier du tribunal et les noms des parties;
3. L’instance qui doit être réinscrite au rôle (conférence, motion, procès);
4. Si les parties sont prêtes à tenir l’instance en août, septembre ou octobre 2020 en précisant les dates où elles ne sont PAS disponibles.
5. Si des dates mutuellement convenables n’ont PAS été communiquées au coordonnateur des procès d’ici le 2 juillet 2020 à 15 h, une date et une heure seront attribuées au cours d’une audience de mise au rôle virtuelle qui se déroulera par Zoom, entre le 6 et le 9 juillet 2020.
6. Afin d’aider les avocats qui doivent comparaître dans deux tribunaux différents, les audiences de mise au rôle virtuelles des 6, 7 et 8 juillet 2020 commenceront à 10 h, au tribunal de St. Catharines, et à 13 h 30 au tribunal de Welland.

Veuillez noter qu’en raison du nombre élevé de causes prévues pour le 9 juillet, les audiences virtuelles de mise au rôle ce jour-là commenceront à 10 h, dans les tribunaux de St. Catharines et de Welland.

4. Toutes les comparutions auront lieu par conférence audio par Zoom, uniquement. Les comparutions seront réparties à des intervalles de 10 minutes. Les avocats recevront les renseignements nécessaires pour leur comparution avant la date de l’audience de mise au rôle.
5. Le coordonnateur des procès dressera une liste indiquant la date et l’heure de chaque affaire, ainsi que les renseignements nécessaires pour se connecter à la conférence téléphonique. La liste sera envoyée à la SAE et aux avocats des intimés. La liste sera distribuée avant la date de l’audience de mise au rôle.
6. La SAE doit aviser les intimés qui se représentent eux-mêmes de la date, de l’heure et des renseignements pour se connecter à la conférence téléphonique pour chaque affaire où une partie se représente elle-même.
7. Seulement un avocat par SAE peut être présent dans une salle d’audience virtuelle de mise au rôle par jour.
8. Si toutes les parties sont représentées, les avocats sont encouragés à prendre des dispositions pour que l’avocat de la SAE soit l’agent qui comparaîtra à l’audience de mise au rôle. Dans ce cas, les avocats doivent communiquer à l’avocat de la SAE leur disponibilité à l’avance.
9. Si les parties sont représentées et que les avocats des parties intimées participeront à l’audience virtuelle de mise au rôle, ils peuvent participer sans leurs clients, mais ils doivent connaître la disponibilité de leurs clients.
10. Ces audiences ne sont tenues qu’aux fins de la mise au rôle et aucun document ne doit donc être déposé.

DROIT DE LA FAMILLE

Réinscription au rôle des conférences, motions et procès ajournés

11. AFIN D’ÉVITER DE DEVOIR ASSISTER À UNE AUDIENCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE, les avocats et les parties adverses doivent se mettre d’accord sur leur disponibilité, puis envoyer un courriel au coordonnateur des procès (st.catharines.superior.court@ontario.ca ou welland.superior.court@ontario.ca) pour lui
    1. Dans la ligne de l’objet : le numéro du dossier du tribunal et les noms des parties;
    2. L’instance qui doit être réinscrite au rôle (conférence, motion, procès);
    3. Si les parties sont prêtes à tenir l’instance en août, septembre ou octobre 2020 en précisant les dates où elles ne sont PAS disponibles;
    4. Si elles ne sont pas prêtes à tenir l’instance en ce moment, une date mutuellement convenable d’audience de mise au rôle en août, septembre ou octobre 2020 (n’importe quel jeudi, à 14 h 30, à St. Catharines; n’importe quel mercredi, à 14 h 30, à Welland).
12. Si des dates mutuellement convenables n’ont PAS été communiquées au coordonnateur des procès d’ici le 8 juillet 2020 à 15 h, la présence des parties par Zoom sera exigée, à une date et à une heure qui seront attribuées au cours d’une audience virtuelle de mise au rôle qui se déroulera par Zoom, entre le 14 et le 17 juillet 2020, les comparutions ayant lieu à 10 h et 14 h.
13. En raison du nombre très élevé d’affaires qui seront traitées, il y aura plusieurs audiences virtuelles de mise au rôle dans chaque tribunal, dans le même temps. Les comparutions commenceront à 10 h et 14 h à St. Catharines et Welland.
14. Le 10 juillet 2020, avant 17 h, les dossiers de toutes les affaires inscrites au rôle des audiences virtuelles de mise au rôle seront affichés sur le site Web de la Lincoln County Law Association et de la Welland County Law Association. Les affaires seront numérotées (p. ex., 1-50) et apparaîtront sur l’une des nombreuses listes des tribunaux de mise au rôle. Les dossiers contiendront le numéro du dossier du tribunal, les noms des parties, le numéro de la partie sur la liste, le numéro de salle d’audience virtuelle et l’heure (p. ex., 10 h ou 14 h) à laquelle les parties doivent composer le numéro de la conférence par Zoom. En outre, le 10 juillet 2020, les avocats recevront les renseignements nécessaires pour se connecter à la conférence par Zoom pour chaque audience virtuelle de mise au rôle.
15. Les avocats doivent passer en revue les listes pour savoir à quelle date et à quelle heure leur affaire sera entendue. En cas de conflit, l’avocat doit demander à un représentant de participer en son nom à l’audience et lui communiquer ses dates de disponibilité et celles de son client.
16. Le tribunal compte sur les avocats pour aviser toute partie qui se représente elle-même du contenu du présent avis ainsi que des renseignements concernant l’audience pour que toutes les parties soient disponibles pour l’audience virtuelle de mise au rôle par Zoom.
17. En attendant que leurs affaires soient inscrites aux audiences virtuelles de mise au rôle, les avocats devraient avoir dressé une liste de dates disponibles avec les autres avocats ou parties adverses à l’avance. Les dossiers sont très chargés et la Cour compte sur l’assistance et la coopération de tous les avocats pour assurer l’efficacité des audiences.
18. Si des parties sont représentées, seul leur avocat devrait comparaître. Il n’est pas nécessaire que les clients comparaissent. Il s’agit d’une audience de mise au rôle uniquement. Les avocats qui comparaissent doivent être au courant de la disponibilité de leurs clients pour la prochaine comparution, qui doit être prise en considération dans les dates communiquées à l’avocat de la partie adverse si des arrangements par représentant sont utilisés.

Réinscription au rôle de procès en droit de la famille ajournés

19. Tous les procès en droit de la famille ajournés doivent faire l’objet d’une audience pour présenter des observations de compte rendu conformément au processus énoncé ci-dessus et les observations seront présentées pendant les audiences virtuelles de mise au rôle.
20. Pour tous les procès de droit de la famille ajournés de Welland, les avocats doivent se mettre d’accord avec la partie adverse sur des dates de procès à demander au cours des 12 prochains mois, en commençant par les séances prévues pour le 23 novembre 2020, et aviser le coordonnateur des procès de Welland, avant l’audience de réinscription au rôle, de leur demande. Dans ce cas, ils n’auront pas besoin de comparaître. Une inscription sera versée au dossier contenant la nouvelle date de procès.
21. Pour tous les procès de droit de la famille ajournés de Catharines, les avocats doivent se mettre d’accord avec la partie adverse sur des dates de procès à demander à compter de 2021, et aviser le coordonnateur des procès de St. Catharines, avant l’audience de réinscription au rôle, de leur demande. Dans ce cas, ils n’auront pas besoin de comparaître. Une inscription sera versée au dossier contenant la nouvelle date de procès.

Établissement d’une date de nouvelle conférence et motion

22. Les avocats doivent suivre le processus énoncé dans l’avis régional daté du 26 juin 2020 et dans le Protocole daté du 7 avril 2020, qui est consultable à : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/cs-famille-protection/.

Application continue des avis régionaux et du Protocole

23. Les directives suivantes continuent de s’appliquer :
    1. Le Protocole daté du 7 avril 2020 continue de s’appliquer à l’égard des documents à déposer pour certains types de comparution. Le Protocole est consultable à : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/cs-famille-protection/