Ressources – Instances de droit de la famille

Cette page fournit des renseignements aux personnes qui ont une affaire de droit de la famille devant la Cour supérieure de justice, quoiqu’elles se représentent seules ou ont recours aux services d’un avocat.  Comme la Cour supérieure de justice doit demeurer impartiale face aux affaires qui lui sont soumises, elle ne peut pas prodiguer de conseils juridiques. Cependant, nous vous fournissons volontiers les ressources ci-dessous et vous orienterons vers des ressources existant sur d’autres sites Web.

Un guide de traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice

La Cour supérieure de justice a développé guide de traitement des affaires qui fournit aux plaideurs des informations concernant chaque étape dans une affaire de famille.

Veuillez consulter également les Règles en matière de droit de la famille et les Directives de pratique et politique de la Cour supérieure de justice. Voir aussi la page des ressources en droit de la famille pour plus de renseignements.

Adresses des tribunaux

Questions concernant les enfants

Procédures judiciaires et structure

Divorce et questions financières

Information sur le droit de la famille

Ressources sur le droit de la famille

Liens gouvernementaux

Assistance juridique

Lois

Programmes et services

Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les sections suivantes de notre site Web :

Se représenter soi-même contient des renseignements et des liens vers d’autres ressources relatives au système judiciaire en Ontario, aux instances devant la Cour supérieure de justice et à l’obtention de conseils juridiques ou de services de représentation juridique.

Pratique et procédure énonce les politiques, protocoles et directives de pratiques qui régissent le traitement des dossiers devant la Cour supérieure de justice.

Protocole et procédures précise à quoi s’attendre et comment se conduire devant le tribunal.