Contexte :
À l’automne 2023, mus par la vision commune d’un système de justice civile, efficace, pertinent, réactif et prompt, le juge en chef Morawetz de la Cour supérieure de justice et le procureur général Doug Downey ont annoncé leur appui pour un examen en profondeur des Règles de procédure civile.
L’examen des règles en matière civile a été lancé en janvier 2024, sous le leadership de deux coprésidents, le juge Cary Boswell de la Cour supérieure de justice et Me Allison Speigel, partenaire du cabinet Speigel Nichols Fox LLP. L’examen des règles en matière civile a pour objet d’étudier en détail les Règles de procédure civile et d’établir, à la suite de consultations, les domaines où des modifications ciblées aux Règles de procédure civile auraient pour effet de renforcer l’efficacité et d’élargir l’accès à la justice pour la population ontarienne, de réduire la complexité du système de justice civile, de réduire les coûts pour les plaideurs, de maximiser l’utilisation efficace des ressources des tribunaux, de réduire les retards et de tirer parti des solutions techniques.
Les coprésidents de l’examen des règles en matière civile sont soutenus par un groupe de travail composé d’avocats exerçant dans les secteurs public et privé, d’une juge et d’une universitaire. Les membres du groupe de travail sont John Adair, Tamara Barclay, la juge Jennifer Bezaire, Suzanne Chiodo, Chantelle Cseh, Jacob Damstra, Trevor Guy, Rebecca Jones, Sunil Mathai, Zain Naqi, Jeremy Opolsky, Darcy Romaine et Jennifer Hall, coordonnatrice de projet et avocate principale au Bureau du sous-procureur général.
Pendant deux ans, les membres du groupe de travail affecté à l’examen des règles en matière civile vont cerner les problèmes dans le système de justice civile et cibler les domaines de réforme des Règles de procédure civile susceptibles de se traduire par de véritables avantages pour le public, les plaideurs qui se représentent eux-mêmes, les avocats qui exercent et les membres de la profession juridique, les juges et le personnel du tribunal.
Cadre de référence :
Le cadre de référence de l’examen des règles en matière civile est consultable ici – Examen des règles en matière civile – Cadre de référence
Des comptes rendus sur l’avancement de l’examen seront affichés sur ce site périodiquement.