Le Programme de des auxiliaires juridiques de la Cour supérieure de justice offre aux étudiants en droit l’occasion unique en son genre d’acquérir de l’expérience dans les procédures judiciaires, de travailler en étroite collaboration avec des représentants de l’appareil judiciaire et d’aborder un vaste éventail de questions juridiques. Depuis sa création, en 1996, le Programme des auxiliaires juridiques fournit aux étudiants en droit une base solide sur laquelle ils peuvent bâtir leurs carrières. Des anciens des auxiliaires juridiques de la Cour de justice se sont lancés dans diverses carrières juridiques et non juridiques, comme par exemple :
- Des postes en pratique d’avocats privée, au Canada et aux États-Unis, dans des cabinets de toutes tailles;
- Des carrieres la fonction publique fédérale et provinciale (notamment comme procureurs de la Couronne ou avocats-conseils et avocates-conseils en politiques);
- Du travail d’intérêt public pour des organismes d’aide juridique ou des organismes à but non lucratif;
- Des postes de rechercistes ou de consultant juridique;
- Des Études superieures au niveau national ou international;
En travaillant avec des membres de la magistrature, auxiliaires juridiques de juges apprennent à bien connaître le système judiciaire et les procédures devant les tribunaux, tout en acquérant une expérience directe du fonctionnement du plus grand tribunal supérieur de première instance du Canada.
Aperçu du programme
Les auxiliaires juridiques ont l’occasion unique de travailler étroitement avec des juges et de participer à de nombreux aspects des procédures. Ils étudient les actes de procédure, donnent aux juges des avis oraux et des exposés écrits du droit sur un vaste éventail de sujets juridiques et préparent des sommaires de cas. Selon les besoins du juge, les auxiliaires juridiques peuvent avoir à effectuer des recherches exhaustives dans toutes les sources pertinentes ou à obtenir rapidement une réponse pendant une audience. Il leur arrive également d’aider les juges à préparer des travaux spécialisés, des discours et des exposés sur des sujets liés au droit.
Le travail des auxiliaires juridiques au niveau d’un tribunal de première instance dépasse la recherche juridique. Les auxiliaires juridiques sont encouragés à assister aux audiences et à discuter de ce qu’ils ont observé avec les juges qui président, ce qui permet aux clercs de se familiariser avec le raisonnement judiciaire et le processus de prise des décisions. Les auxiliaires juridiques observent des avocats chevronnés donner vie à ce qu’ils ont appris au sujet des procédures judiciaires, des règles sur la preuve, des plaidoiries, des interrogatoires, des contre-interrogatoires et des plaidoiries de clôture. Les auxiliaires juridiques sont également appelés à observer les procédures de sélection des jurés, les audiences sur le prononcé de la peine, les conférences relatives à la cause, les audiences en matière de faillite, les appels de décisions prises selon la procédure sommaire, le dépôt de motions civiles et les instances devant la Cour de la famille, et d’en discuter.
Par ailleurs, tous les auxiliaires juridiques participent à des séminaires de formation tenus pendant l’année. Les séminaires, dirigés par des juges et des avocats principaux, sont consacrés à des sujets d’intérêt pour les auxiliaires juridiques. Ces derniers sont traditionnellement invités à assister aux conférences des juges et de la formation leur est fournie dans le cadre d’une séance d’orientation initiale de deux jours.
Les auxiliaires judiciares à la Cour divisionnaire
À Toronto, trois auxiliaires juridques sont affectés exclusivement à la Cour divisionnaire. Le rôle d’auxiliaire juridique à la Cour divisionnaire intéresse particulièrement ceux qui désirent acquérir des connaissances spécialisées et approfondies en droit administratif, constitutionnel et du travail, ainsi que dans le domaine de la révision judiciaire et des appels. La Cour divisionnaire est la tribune principale où contester les actions du gouvernement. Exemples d’affaires médiatisées qu’a traitées la Cour divisionnaire : affaires relatives au mariage de couples de même sexe, à la fermeture d’écoles dans la province ou au régime de tolérance zéro pour les médecins accusés d’abus sexuels envers des patients, l’affaire Polewsky concernant les droits exigés à la Cour des petites créances et diverses causes environnementales importantes.
La Cour divisionnaire traite d’appels de jugements civils d’une valeur de moins de 50 000 $, ainsi que d’appels et de révisions judiciaires de décisions prises par divers tribunaux administratifs de l’Ontario ayant compétence en matière de droits de la personne, de réglementation des valeurs mobilières, de bien-être et d’aide sociale, de droit municipal, des relations entre locateurs et locataires, de l’inscription des sociétés, et de la discipline professionnelle des avocats et des professionnels des soins de santé. Les auxiliaires juridiques de la Cour divisionnaire exécutent de la recherche juridique pour les juges affectés à la Cour divisionnaire et préparent les mémoires des juges pour les conférences préparatoires à l’audience. Les auxiliaires juridiques ont la possibilité d’observer les plaidoiries en appel et de demandes de révision judiciaire, et de discuter directement avec les juges qui président. Les auxiliaires juridiques de la Cour divisionnaire effectuent également de la recherche juridique pour les juges de la Cour supérieure.
Endroits offrant des postes d’auxiliaire juridique
Il y a 27 postes dans la province, aux endroits suivants :
| Région | Lieu | Nombre de postes |
| Toronto | Toronto | 10* |
| Centre-Sud | Hamilton | 3 |
| Centre-Ouest | Brampton | 3 |
| Est | Ottawa | 3 |
| Centre-Est | Newmarket, Oshawa et Barrie | 4 |
| Sud-Ouest | London et Windsor | 2 |
| Nord-Est | Sudbury | 1 |
| Nord-Ouest | Thunder Bay | 1 |
* dont 3 à la Cour divisionnaire
Chaque région donne la possibilité de travailler avec divers juges à un vaste éventail de questions juridiques. Même si les auxiliaires juridiques sont parfois éloignés les uns des autres, ils peuvent travailler collectivement avec leurs collègues des autres régions. Tous les auxiliaires juridiques sont supervisés par un avocat établi à Toronto, et chaque auxiliaires juridiques a son propre mentor juridique. Les salaires et les avantages sociaux sont les mêmes pour toutes les régions.
À Toronto, chaque auxiliaires juridiques est affecté à plusieurs juges à plein temps et surnuméraires, généralement de dix à douze. L’affectation des juges suit plusieurs roulements (famille, criminel, commercial et civil). De cette façon, les auxiliaires juridiques peuvent travailler avec divers juges à un vaste éventail d’affaires.
Dans les autres endroits, les auxiliaires juridiques effectuent des recherches pour les juges dans toute leur région judiciaire respective. Les ententes de partage du travail dans les régions comptants plus qu’un auxiliaires juridiques varient d’une région à l’autre.
Si vous désirez en savoir plus sur une région particulière, vous pouvez communiquer avec la Cour au SCJ.Clerkship@ontario.ca et quelqu’un vous mettra en contact avec un auxiliaires juridiques dans cette région
Conditions d’emploi
Tous les auxiliaires juridiques commencent leur stage de cléricature en août. Les avantages sociaux sont les suivants : indemnité de vacances, salaire pour jour férié, indemnité compensatoire de 4 % pour d’autres avantages sociaux, congés de maladie rémunérés, frais du Barreau de l’Ontario reliés au stage et bourse d’études. Les auxiliaires juridiques , qui font leur stage au ministère, font aussi partie du bassin de recrutement du ministère du Procureur général et peuvent présenter leur candidature à des postes d’avocats internes une fois qu’ils ont fini leur stage de cléricature et les cours de formation du Barreau.