Le Programme de cléricature de la Cour supérieure de justice offre aux étudiants en droit une occasion unique d’acquérir de l’expérience pratique dans le processus d’instruction, de travailler en étroite collaboration avec des représentants de l’appareil judiciaire et de traiter d’un vaste éventail de questions juridiques. Depuis sa création, en 1996, le Programme de cléricature fournit aux étudiants en droit une base solide sur laquelle ils peuvent bâtir leurs carrières. Des anciens clercs de la Cour supérieure de justice se sont lancés dans diverses carrières juridiques et non juridiques, notamment :
- Des postes dans des cabinets d’avocats privés de différentes tailles, au Canada et aux États-Unis;
- Des postes dans le secteur public fédéral et provincial (par exemple, comme procureurs de la Couronne ou conseillers en politiques);
- Des postes à responsabilités d’intérêt public pour des organismes d’aide juridique ou des organismes sans but lucratif;
- Des études supérieures au niveau national ou international
- Des postes dans le domaine de la recherche juridique ou comme consultant juridique.
En travaillant avec des membres de la magistrature, les clercs de juge apprennent à bien connaître le système judiciaire et les procédures devant les tribunaux, tout en acquérant une expérience directe du fonctionnement de la plus grande cour supérieure de première instance du Canada.
Aperçu du programme
Aperçu du programme
Les clercs ont l’occasion unique de travailler avec des juges et de participer à de nombreux aspects des procédures d’instruction. Ils étudient les actes de procédure, donnent aux juges des avis oraux et des exposés écrits du droit sur un vaste éventail de sujets juridiques, révisent des décisions et préparent des sommaires de cas. Selon les besoins du juge, les clercs peuvent être appelés à effectuer des recherches exhaustives dans toutes les sources pertinentes ou à obtenir rapidement une réponse pendant une audience. Il leur arrive également d’aider les juges à préparer des travaux spécialisés, des discours et des exposés sur des sujets liés au droit.
Cependant, le travail des clercs au niveau d’un tribunal de première instance dépasse la recherche juridique. Ils sont encouragés à assister aux audiences et à discuter de ce qu’ils ont observé avec les juges qui président.
Cela permet aux clercs de se familiariser avec le raisonnement judiciaire et le processus de prise des décisions. Les clercs observent comment des avocats chevronnés appliquent les procédures et les règles sur la preuve dans les déclarations préliminaires, les interrogatoires, les contre-interrogatoires et des conclusions finales. Les clercs sont également appelés à observer les procédures de sélection des jurés, les audiences sur le prononcé de la peine, les conférences relatives à la cause, les audiences en matière de faillite, les appels d’une déclaration de culpabilité par procédure sommaire, le dépôt de motions civiles et les instances devant la Cour de la famille, et d’en discuter.
Par ailleurs, tous les clercs participent à des séminaires de formation tenus pendant l’année. Les séminaires, dirigés par des juges et des avocats principaux, sont consacrés à des sujets d’intérêt pour les clercs. Ces derniers sont traditionnellement invités à assister aux conférences des juges et une formation leur est fournie dans le cadre d’une séance d’orientation initiale de deux jours.
Travailler à la Cour divisionnaire
Les clercs de toutes les régions sont affectés à des audiences de la Cour divisionnaire.
À Toronto, les clercs doivent passer une période à la Cour divisionnaire.
Le travail à la Cour divisionnaire permet aux clercs d’acquérir de l’expérience dans plusieurs domaines : le droit administratif, le droit du travail, le droit constitutionnel, les révisions judiciaires et les appels.
La Cour divisionnaire est le forum principal où contester les actions du gouvernement. Exemples d’affaires médiatisées qu’a traitées la Cour divisionnaire : affaires relatives au mariage de couples de même sexe, à la fermeture d’écoles dans la province ou au régime de tolérance zéro pour les médecins accusés d’abus sexuels envers des patients, l’affaire Polewsky concernant les droits exigés à la Cour des petites créances et diverses causes environnementales importantes.
La Cour divisionnaire traite d’appels de certains jugements de droit civil ou de droit de la famille, ainsi que d’appels légaux et de révisions judiciaires de décisions prises par divers tribunaux administratifs de l’Ontario ayant compétence en matière de droits de la personne, de réglementation des valeurs mobilières, de bien-être et d’aide sociale, de droit municipal, des relations entre locateurs et locataires, de l’inscription des sociétés, et des mesures disciplinaires contre des avocats et des professionnels des soins de santé.
Endroits offrant des postes d’auxiliaire juridique
Il y a 27 postes dans la province, aux endroits suivants :
| Région | Lieu | Nombre de postes |
| Toronto | Toronto | 10 |
| Centre-Sud | Hamilton | 3 |
| Centre-Ouest | Brampton | 3 |
| Est | Ottawa | 3 |
| Centre-Est | Newmarket, Oshawa et Barrie | 4 |
| Sud-Ouest | London et Windsor | 2 |
| Nord-Est | Sudbury | 1 |
| Nord-Ouest | Thunder Bay | 1 |
Chaque région donne la possibilité de travailler avec divers juges sur un vaste éventail de questions juridiques. Même si les clercs sont parfois éloignés les uns des autres, ils peuvent travailler avec leurs collègues des autres régions. Tous les clercs sont supervisés par un chef établi à Toronto, et chaque clerc a son propre mentor qui est juge. Les salaires et les avantages sociaux sont les mêmes pour toutes les régions.
À Toronto, chaque clerc est affecté à plusieurs juges à plein temps et surnuméraires, généralement entre dix et douze juges. L’affectation des juges suit plusieurs roulements (cour de la famille, tribunal criminel, tribunal civil, tribunal des successions, Cour divisionnaire et tribunal commercial). De cette façon, les clercs peuvent travailler avec divers juges à un vaste éventail d’affaires.
Dans les autres endroits, les clercs font des recherches pour les juges dans leurs régions judiciaires respectives. Les ententes de partage du travail dans les villes comptant plus d’un clerc varient d’une région judiciaire à l’autre.
Si vous désirez en savoir plus sur une région particulière, vous pouvez communiquer avec la Cour à SCJ.Clerkship@ontario.ca et quelqu’un vous mettra en contact avec un clerc de cette région
Conditions d’emploi
Tous les clercs commencent leur stage de cléricature en août. Les avantages sociaux sont les suivants : indemnité de vacances, salaire pour jour férié, indemnité compensatoire de 4 % pour d’autres avantages sociaux, congés de maladie rémunérés, cotisations au Barreau de l’Ontario en tant que stagiaire et bourse d’études. Les clercs font aussi partie du bassin de recrutement du ministère du Procureur général et peuvent présenter leur candidature à des postes d’avocats internes après avoir terminé leur stage de cléricature et été admis au Barreau.