Veuillez noter que pendant la crise liée à la COVID-19, les dispositions de l’Avis à la profession – Protocole relatif à l’élargissement des services à Toronto en ce qui concerne les audiences de la Cour pendant la pandémie de COVID-19, se substituent aux renseignements ci-dessous. L’avis peut être consulté à https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/avis-toronto/.
| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS ORDINAIRES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| 361, av. University; 330, av. University; 130, rue Queen Ouest (Osgoode Hall) |
Tous les jours; début des audiences à 10 h | Unité de l’établissement du rôle – affaires civiles 330, avenue University, Toronto (Ontario) M5G 1R7 Courriel : CivilMotionsScheduling |
Moins de deux heures | Il n’est pas nécessaire de se présenter au tribunal de pratique civile pour les motions ordinaires; les parties peuvent continuer de passer par l’Unité de pratique civile pour leur mise au rôle. Directives de pratique et politiques | |
| Tribunal de pratique civile : 330, av. University, salle d’audience no 801 |
Les lundis, mardis et vendredis; début des audiences à 9 h 30 |
Unité de l’établissement du rôle – affaires civiles |
Motions urgentes ou longues (sauf les motions en vue d’obtenir un jugement sommaire) et demandes contestées d’affectation à la gestion des causes | Est une « motion longue » toute instance dont les plaidoiries prendront plus de deux heures.
Il faut remplir la Réquisition pour comparaître devant le tribunal de pratique civile. |
|
| Tribunal de pratique civile : 393, av. University, 8e étage, salle d’audience à déterminer |
Les mardis et vendredis; début des audiences à 9 h 30 | Unité de l’établissement du rôle – affaires civiles 330, avenue University, Toronto (Ontario) M5G 1R7 Courriel : CivilPracticeCourt |
Toutes les motions en vue d’obtenir un jugement sommaire | Toutes les motions en vue d’obtenir un jugement sommaire | Il faut remplir la Réquisition pour comparaître devant le tribunal de pratique civile. |