| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS ORDINAIRES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| Division de la Cour de la famille de London | La Cour des motions et l’audition de motions se tiennent tous les mercredis. | Coordonnateur des procès, Cour de la famille Tél. : 519 660‑3159 Téléc. : 519 660-3133 |
Toute motion dont l’audition des plaidoiries (toutes parties confondues) prend plus d’une heure doit faire l’objet d’une audience spéciale, qui est mise au rôle par le coordonnateur des procès. | Moins d’une heure | La Cour des motions et l’audition de motions se tiennent tous les mercredis. |
| Chatham | Tous les deux mardis | Coordonnateur des procès Tél. : 519 355‑2220 Téléc. : 519 355‑2207 ou 519 355‑2221 |
Toute motion dont l’audition prend plus d’une heure (les motions longues sont mises au rôle par le coordonnateur des procès selon la rotation prévue au calendrier des audiences). | Moins d’une heure | Deux ajournements sur consentement sont permis. Tout autre ajournement sera fait sine die et la motion, présentée sur préavis de quatre jours, sauf avis contraire du juge de la Cour des motions qui préside.Toute motion ou requête dont l’audition des plaidoiries requiert plus d’une heure doit faire l’objet d’une audience spéciale, qui sera mise au rôle par le coordonnateur des procès. À la mise au rôle de l’audience spéciale d’une motion longue, les avocats de chaque partie doivent remplir un Certificat de mise en état dans lequel ils confirment être prêts à aller de l’avant et précisent le temps nécessaire pour l’audition de la motion et si un sténographe judiciaire doit être présent.
Une fois la date de l’audience spéciale fixée par le coordonnateur des procès, toute demande d’ajournement doit être présentée devant un juge. Le coordonnateur des procès doit être avisé de toute demande d’ajournement et de tout règlement amiable avant la date d’audience. |
| Goderich | Tous les deux mercredis | Coordonnateur des procès Tél. : 519 524‑7581 Téléc. : 519 524‑5670 |
Voir la section Chatham ci-dessus. | Voir la section Chatham ci-dessus. | Voir la section Chatham ci-dessus. |
| St. Thomas | Jusqu’au 12 mai 2019 (incl.) : tous les deux lundis. À partir du 13 mai 2019 : les vendredis; dont un toutes les quatre semaines réservé aux motions longues (mises au rôle par le coordonnateur des procès). |
Coordonnateur des procès Tél. : 519 631‑4810, poste 200 Téléc. : 519 637‑3036 |
Voir la section Chatham ci-dessus. | Voir la section Chatham ci-dessus. | Voir la section Chatham ci-dessus. |
| Sarnia | Tous les jeudis | Coordonnateur des procès Tél. : 519 333‑2961 Téléc. : 519 333‑2962 |
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| Stratford | Tous les deux mardis | Coordonnateur des procès Tél. : 519 271‑1850, poste 342 Téléc. : 519 271‑8080 |
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| Windsor | Tous les vendredi | Coordonnateur des procès Tél. : 519 973‑6627 Téléc. : 519 973‑6612 |
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| Woodstock | Tous les deux vendredis | Coordonnateur des procès Tél. : 519 537-5811 poste 231 Téléc. : 519 539‑5312 |
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