Région de l’Est – Motions de droit civil

LIEU	JOURS	COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES	MOTIONS LONGUES	MOTIONS ORDINAIRES	RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Ottawa	Les mardis, jeudis et vendredis; toutes les motions sont entendues au Palais de justice d’Ottawa.	Bureau des motions 613 239‑1180	Une à deux heures	Moins d’une heure	Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Belleville	Motions ordinaires : tous les deux mardis à 10 h	Greffe 613 962‑9106	Ne s’applique pas	Moins d’une heure	Le comté acceptera des ajournements sur consentement sans la présence d’avocats s’il en est avisé au moyen de la formule 14C (droit de la famille) ou de la formule 37B ou 38B (droit civil). Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures. Le comté acceptera trois ajournements sur consentement.
Belleville	Motions longues : dates spéciales convenues	Coordonnateur des procès 613 962‑9106, poste 333	Une à deux heures	Ne s’applique pas	Le comté acceptera des ajournements sur consentement sans la présence d’avocats s’il en est avisé au moyen de la formule 14C (droit de la famille) ou de la formule 37B ou 38B (droit civil). Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Brockville	Motions ordinaires : les mardis en avant-midi.	Joanne Sabourin (tribunal civil) 613 341‑2800, poste 2267	Ne s’applique pas	Moins d’une heure	Non disponible
Brockville	Motions longues : du lundi au mercredi en après-midi	Elaine Armstrong 613 341‑2821	Une à deux heures	Ne s’applique pas	Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures dans tous les palais de justice de la région.
Cornwall	Les vendredis	Coordonnateur des procès 613 930‑4539	Une à deux heures	Moins d’une heure	Cornwall a un rôle ouvert aux motions de droit pénal, civil ou de la famille. Les motions de droit de la famille sont entendues chaque vendredi, à l’exception d’un vendredi tous les deux mois réservé aux motions de droit pénal ou civil. Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Kingston	Motions ordinaires : les jeudis à 10 h.	Margie Sparks 613 548‑6811	Ne s’applique pas	Moins d’une heure	Non disponible
Kingston	Motions longues : lorsqu’il y a une plage horaire libre	Coordonnateur des procès 613 548‑6827	Une à deux heures	Ne s’applique pas	Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
L’Orignal	Certains vendredis désignés, dans la salle des motions*; les jeudis en juillet et en août	Coordonnateur des procès 613 675‑4567, poste 240	Une à deux heures	Moins d’une heure	Les motions sont entendues les vendredis réservés à cet effet tous les six mois, lorsque le calendrier judiciaire est établi. Les avocats devraient le vérifier d’avance. Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Napanee	Tous les deux vendredis avant‑midi; motions longues : les lundis, où il y a une plage horaire libre	Teresa Stevens 613 354‑3845, poste 325	Une à deux heures	Moins d’une heure	L’audition des motions a lieu au 97, rue Thomas; l’administration et le dépôt des documents se font au 41, rue Dundas Ouest. Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.
Pembroke	Tous les deux vendredis à 10 h	Personnel administratif 613 732‑8581 Mise au rôle des motions longues par Connie Ferguson 613 732‑8581, poste 402	Plus de 45 minutes	Moins de 45 minutes	Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de 45 minutes.
Perth	Les vendredis à 10 h; motions longues : en général, les jeudis ou vendredis	Greffe 613 267‑2021, poste 231Motions longues : Karen Kerr 613 267‑2021, poste 238	Une à deux heures	Moins d’une heure	Le tribunal requiert un avis pour les motions ordinaires.
Picton	Tous les deux lundis à 10 h	Jennifer Leavitt 613 476‑6236	Une à deux heures	Moins d’une heure	Il faut fixer une date spéciale pour les motions de plus de deux heures.