| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS ORDINAIRES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| Brampton | Motions ordinaires : les mardis, jeudis et vendredis
Motions longues : les mercredis et certains lundis |
Commis aux motions Tél. : 905 456-4872 Téléc. : 905 456-4879Courriel : scjtrialoffice Brampton @ontario.ca |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Motions ordinaires : La formule de conformation pour la région du Centre-Ouest doit être envoyée au greffe par télécopieur ou par courriel au plus tard à 14 h trois jours ouvrables avant l’audition de la motion. Dans le cas des motions ordinaires, le dépôt d’un mémoire est aussi recommandé.Motions longues : Les avocats et les parties au litige sont avisés que pour fixer la date d’audition d’une motion longue à la Cour supérieure de justice à Brampton, une fois que le tribunal leur a donné une date, ils doivent d’abord la réserver de vive voix au bureau des procès, puis signifier et déposer l’avis de motion dans un délai de 10 jours civils.
Si l’avis de motion n’est pas déposé, la date d’audition sera libérée, et la motion sera retirée du calendrier des audiences. Sauf indication contraire d’un juge, il est obligatoire de déposer un mémoire (d’au plus 20 pages) sept jours avant l’audition de toute motion longue de droit civil. Les avocats et les parties au litige sont vivement encouragés à envoyer leur formule de confirmation pour la région du Centre-Ouest au greffe par télécopieur ou par courriel au plus tard à 14 h cinq jours avant l’audition d’une motion longue pour faciliter la planification et prévoir du temps de préparation. |
| Guelph | Motions ordinaires : les mardis
Motions longues : certains lundis |
Préposé aux services à la clientèle Tél. : 519 824-4100 Téléc. : 519 824‑4435 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Sauf indication contraire d’un juge, il est obligatoire de déposer un mémoire (d’au plus 20 pages) sept jours avant l’audition de toute motion longue de droit civil. Dans le cas des motions ordinaires, le dépôt d’un mémoire est aussi recommandé.Les avocats et les parties au litige sont vivement encouragés à envoyer leur formule de confirmation pour la région du Centre-Ouest au bureau des procès par télécopieur au plus tard à 14 h cinq jours avant l’audition d’une motion longue pour faciliter la planification et prévoir du temps de préparation. La formule de confirmation pour la région du Centre-Ouest doit obligatoirement être envoyée au bureau des procès par télécopieur au plus tard à 14 h trois jours ouvrables avant l’audition de la motion. |
| Milton | Motions ordinaires : les mercredis et jeudis
Motions longues : les lundis (sauf le deuxième de chaque mois) et mardis |
Préposé aux services à la clientèle Tél. : 905 878-7281, poste 3600 Téléc. : 905 693-3038 Tél. : 905 693-3082 Téléc. : 905 864‑4211 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Motions ordinaires : La formule de confirmation doit être envoyée au greffe par télécopieur au plus tard à 14 h trois jours ouvrables avant l’audition de la motion.
Motions longues : Pour réserver la date d’audition d’une motion longue, vous devez vous informer des plages disponibles en téléphonant au 905 878‑7281, poste 3600, puis envoyer par télécopieur une lettre de demande de réservation. L’avis de motion, accompagné du paiement, doit être déposé dans les 10 jours suivant la réservation de la date d’audition au bureau du coordonnateur des procès. Il faut confirmer la motion longue au plus tard trois semaines avant son audition, et l’auteur de la motion doit déposer tous les documents (dossier de motion, mémoire) avant cette date. Les avocats et les parties seront avisés de cette exigence lorsqu’ils réserveront la date d’audition de la motion. Si les documents et la confirmation ne sont pas déposés au moins trois semaines avant la date d’audition de la motion, celle-ci sera radiée du rôle et ne sera pas entendue. Dans la mesure du possible, le temps ainsi libéré sera consacré à l’audition d’une autre motion si le bureau des procès prend les dispositions nécessaires à cet effet. |
| Orangeville | Motions ordinaires : trois lundis par mois
Motions longues : un lundi par mois |
Motions ordinaires : Préposé aux services à la clientèle Tél. : 519 941-5802, poste 346 Téléc. : 519 941‑5724Motions longues : Tél. : 519 941-2991 Téléc. : 519 941‑5724 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Motions ordinaires : La formule de confirmation doit être envoyée au greffe par télécopieur au plus tard à 14 h trois jours ouvrables avant l’audition de la motion.
Motions longues : L’avis de motion, accompagné du paiement, doit être déposé dans les 10 jours suivant la réservation de la date d’audition au bureau du coordonnateur des procès. Il faut confirmer la motion longue au plus tard trois semaines avant son audition, et l’auteur de la motion doit déposer tous les documents, y compris le mémoire, avant cette date. Les parties au litige ou leurs avocats, selon le cas, seront avisés de cette exigence lorsqu’ils réserveront la date d’audition de la motion. Si les documents et la confirmation ne sont pas déposés dans les délais impartis, la motion sera radiée du rôle et ne sera pas entendue. Dans la mesure du possible, le temps ainsi libéré sera consacré à l’audition d’une autre motion, si le bureau des procès prend les dispositions nécessaires à cet effet. Un seul ajournement sur consentement sera accordé par voie de confirmation. Tout autre ajournement nécessitera l’ordonnance d’un juge. |
| Owen Sound | Motions ordinaires : les mercredis
Motions longues : |
Préposé aux services à la clientèle Tél. : 519 370-2431 Téléc. : 519 370‑2452Motions longues : Coordonnateur des procès Tél. : 519 370-2445 Téléc. : 519 370‑2454 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Motions ordinaires : La formule de confirmation doit être envoyée au greffe par télécopieur au plus tard à 14 h trois jours ouvrables avant l’audition de la motion.
Motions longues : À Owen Sound et à Walkerton, il faut confirmer la motion longue au plus tard trois semaines avant son audition. Le mémoire de l’auteur de la motion doit être signifié et déposé quatre semaines avant la date d’audition, et celui de l’intimé, trois semaines avant cette date. Les parties au litige ou leurs avocats, selon le cas, seront avisés de cette exigence lorsqu’ils réserveront la date d’audition de la motion. Si le mémoire de l’auteur de la motion et la confirmation ne sont pas déposés dans les délais impartis, la motion sera radiée du rôle et ne sera pas entendue. Dans la mesure du possible, le temps ainsi libéré sera consacré à l’audition d’une autre motion, si le bureau des procès prend les dispositions nécessaires à cet effet. L’omission, par l’intimé, de déposer son mémoire dans le délai imparti sera prise en compte par le juge qui entend la motion longue. Toute demande d’ajournement d’une motion longue, même sur consentement, doit être faite par avis de motion, accompagné d’un affidavit à l’appui, qui sera présenté dès qu’une date d’audition des motions ordinaires sera libre. |
| Walkerton | Motions ordinaires : les vendredis
Motions longues : les jeudis, selon ce que prévoit le coordonnateur des procès |
Préposé aux services à la clientèle Tél. : 519 881-1052 Téléc. : 519 881‑0347Motions longues : Coordonnateur des procès Tél. : 519 370-2445 Téléc. : 519 370‑2454 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Motions ordinaires : La formule de confirmation doit être envoyée au greffe par télécopieur au plus tard à 14 h trois jours ouvrables avant l’audition de la motion.
Motions longues : À Owen Sound et à Walkerton, il faut confirmer la motion longue au plus tard trois semaines avant son audition. Le mémoire de l’auteur de la motion doit être signifié et déposé quatre semaines avant la date d’audition, et celui de l’intimé, trois semaines avant cette date. Les parties au litige ou leurs avocats, selon le cas, seront avisés de cette exigence lorsqu’ils réserveront la date d’audition de la motion. Si le mémoire de l’auteur de la motion et la confirmation ne sont pas déposés dans les délais impartis, la motion sera radiée du rôle et ne sera pas entendue. Dans la mesure du possible, le temps ainsi libéré sera consacré à l’audition d’une autre motion, si le bureau des procès prend les dispositions nécessaires à cet effet. L’omission, par l’intimé, de déposer son mémoire dans le délai imparti sera prise en compte par le juge qui entend la motion longue. Toute demande d’ajournement d’une motion longue, même sur consentement, doit être faite par avis de motion, accompagné d’un affidavit à l’appui, qui sera présenté dès qu’une date d’audition des motions ordinaires sera libre. |
