LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS ORDINAIRES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
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Tous les centres | Voir la ville. | Voir la ville. | Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires. En temps normal, aucune motion de droit civil ordinaire n’est entendue durant les audiences d’instruction de droit civil ou de la famille au printemps et à l’automne. |
Newmarket | Les mercredis à 9 h 30 | Coordonnateur des procès Tél. : 905 853‑4823 Téléc. : 905 853‑4880 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion. Les motions doivent être mises au rôle au moyen du formulaire Demande pour fixer la date d’une motion de droit de la famille ci-joint. |
Barrie | Les jeudis à 9 h 30 | Coordonnateur des procès Tél. : 705 739‑6151 Téléc. : 705 739‑6099 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion. Les motions doivent être mises au rôle au moyen du formulaire Demande pour fixer la date d’une motion de droit de la famille ci-joint. |
Bracebridge | Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 705 739‑6151 Téléc. : 705 739‑6099Barb Ryner Tél. : 705 645‑7499 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion. |
Cobourg | Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 705 876‑3823 1 800 788‑0977 Téléc. : 705 745‑3526 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion. |
Lindsay | Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 705 876‑3823 1 800 788‑0977 Téléc. : 705 745‑3526 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion. |
Oshawa | Les lundis et jeudis à 9 h 30. | Coordonnateur des procès Tél. : 905 743‑2800, poste 7012 Téléc. : 905 743‑2693 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion. |
Peterborough | Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 705 876‑3823 1 800 788‑0977 Téléc. : 705 745‑3526 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il est obligatoire de déposer un mémoire pour les motions longues, et préférable de le faire aussi pour toute autre motion. |