| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS ORDINAIRES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| L’audition des motions de droit civil débute à 9 h 30 dans tous les centres, conformément à l’avis aux avocats émis par le juge principal régional le 4 août 2004. Les avocats et parties peuvent déposer une confirmation du consentement au plus tard à 16 h le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement dans tous les centres. | Voir la ville. | Voir la ville. | Plus d’une heure | Moins d’une heure | À Bracebridge et dans les trois comtés, l’avocat doit téléphoner au coordonnateur des procès pour fixer la date de la motion. Les avocats et parties peuvent déposer une confirmation du consentement au plus tard à 16 h le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement dans tous les centres. Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires. En temps normal, aucune motion de droit civil ordinaire n’est entendue durant les audiences d’instruction de droit civil ou de la famille au printemps et à l’automne. |
| Newmarket | Motions ordinaires : les jeudis
Motions longues : les vendredis |
Coordonnateur des procès Tél. : 905 853‑4823 Téléc. : 905 853‑4863 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires. |
| Barrie | Les mardis | Coordonnateur des procès Tél. : 705 739‑6151 Téléc. : 705 739‑6099 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires. |
| Bracebridge | Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 705 739‑6151 Téléc. : 705 739‑6099 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Non disponible |
| Cobourg | Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 705 876‑3823 1 800 788‑0977 Téléc. : 705 745‑3526 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Amalgamées avec le rôle des motions de droit de la famille |
| Lindsay | Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 705 876‑3823 1 800 788‑0977 Téléc. : 705 745‑3526 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Amalgamées avec le rôle des motions de droit de la famille |
| Oshawa | Motions ordinaires : les vendredis
Motions longues : les jeudis |
Coordonnateur des procès Tél. : 905 743‑2800, poste 7012 Téléc. : 905 743‑2652 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Il faut passer par le coordonnateur des procès pour fixer la date des motions longues, car celles-ci ne sont pas mises au rôle des motions ordinaires. |
| Peterborough | Le jour varie; communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 705 876‑3823 1 800 788‑0977 Téléc. : 705 745‑3526 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Amalgamées avec le rôle des motions de droit de la famille |
