Introduction
Ce protocole s’applique aux audiences de mise au rôle des affaires en matière criminelle en instance à la Cour supérieure de justice dans la région du Centre-Est, jusqu’à nouvel avis. Le protocole est modifié, de temps à autre, en fonction des besoins.
Changements relatifs aux audiences régionales de mise au rôle
Il y a quelques mois, la Cour supérieure siégeant dans la région du Centre-Est a remplacé ses audiences individuelles de mise au rôle tenues dans chaque palais de justice depuis bon nombre d’années par des audiences régionales de mise au rôle. Ce changement visait à encourager les avocats à discuter avec le tribunal encore plus tôt qu’auparavant de nouvelles avenues pouvant conduire à un dénouement.
Le régime d’audiences régionales de mise au rôle est encore récent, mais force est de constater qu’elles n’ont pas eu les effets escomptés.
En conséquence, dans la région du Centre-Est, la Cour supérieure réinstaure les audiences de mise au rôle se tenant dans chaque palais de justice.
Voici le calendrier des audiences de mise au rôle :
Oshawa – le mercredi à 15 h.
Newmarket – le jeudi à 9 h 30.
Barrie et Bracebridge – le mercredi à 14 h 15.
Région des Trois-comtés (Cobourg, Lindsay et Peterborough) – le vendredi à 9 h 30.
Ce changement vise toutes les affaires criminelles et entre en vigueur le 1er mai 2024.
Les avocats sont invités à faire savoir au tribunal, avant de passer en audience de mise au rôle, tout changement dans une affaire, notamment un changement de procédure, un changement de plaidoyer, un retrait des chefs d’accusation. Il est toujours possible de prendre des arrangements à échéance relativement brève par l’entremise du coordonnateur régional des procès afin de recourir à une conférence préparatoire au procès pour tenir les discussions utiles.
Les avocats sont priés de prendre bonne note que la toge est de rigueur dans les audiences de mise au rôle, qu’elles soient tenues en mode virtuel ou en personne.
Date : 15 avril 2024
Le juge Mark L. Edwards
Juge principal régional
Cour supérieure de justice,
Région du Centre-Est