LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS ORDINAIRES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
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Sudbury | Tous les deux jeudis | Bureau du greffier Tél. : 705 564-7757 Téléc. : 705 564‑7890 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès. |
Cochrane | Deux vendredis par mois | Bureau du greffier Tél. : 705 272‑4256, poste 241 Téléc. : 705 272‑5100 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès. |
Gore Bay | Un mercredi par mois, à moins de remise à un autre jour | Bureau du greffier Tél. : 705 282‑2461 Téléc. : 705 282‑3245 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès. |
Haileybury | Habituellement deux lundis par mois | Bureau du greffier Tél. : 705 672‑3321, poste 200 Téléc. : 705 672‑3360 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès. |
North Bay | Tous les vendredis | Bureau du greffier Tél. : 705 495‑8308 Téléc. : 705 495‑8368 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès. |
Parry Sound | Lundi ou vendredi, deux fois par mois | Bureau du greffier 705 746‑4251 Téléc. : 705 746‑6179 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès. |
Sault Ste Marie | Tous les jeudis; l’avocat doit communiquer avec le coordonnateur des procès pour fixer la date d’audition d’une motion longue. | Bureau du greffier 705 945‑8000, poste 521 Téléc. : 705 945‑8968 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès. |
Timmins | Tous les jeudis | Bureau du greffier 705 272‑4256, poste 241 Téléc. : 705 272‑5100 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès. |