Centre-Sud : Kitchener et Hamilton
Le 28 mai 2024
Les parties qui ont reçu un Formulaire 39 : Préavis de rejet imminent et veulent éviter que leur affaire de droit de la famille soit rejetée doivent remplir le formulaire Audience de mise au rôle suivant un préavis de rejet imminent d’ici la date limite indiquée dans le Préavis de rejet imminent, signifier le formulaire à l’autre partie ou aux autres parties, et déposer le formulaire auprès de la Cour en y joignant la preuve de signification ou une explication de la raison pour laquelle le formulaire n’a pu être signifié à l’autre partie.
Les coordonnateurs des procès aviseront ensuite les parties de leur date d’audience de mise au rôle suivant un préavis de rejet imminent. Cette brève comparution virtuelle permettra au juge qui préside de déterminer le type d’audience devant avoir lieu et à quel moment l’audience doit avoir lieu.
Les parties doivent suivre les directives données concernant le téléversement du Formulaire de préavis de rejet imminent dans Case Center.
Si les parties ne se présentent pas à l’audience de mise au rôle suivant un préavis de rejet imminent, leur affaire sera rejetée, à moins que le tribunal n’en décide autrement.
L’honorable juge Paul R. Sweeny
Juge principal régional, région du Centre-Sud
Date : 28 mai 2024