Introduction
Le présent protocole s’applique aux procès civils devant la Cour supérieure de justice de la région du Centre-Est, jusqu’à nouvel ordre.
Le protocole pourrait être modifié de temps à autre en fonction des besoins.
Séances en matière civile
Depuis longtemps, la région Centre-Est tient deux séances en matière civile, soit en mai et en novembre. Avant la pandémie de covid, ce système fonctionnait bien. Depuis la pandémie, en raison de l’arriéré considérable en matière criminelle, la Cour n’a pas été en mesure d’instruire toutes les causes civiles en attente lors des séances de la Cour.
Les séances en matière civile qui devaient avoir lieu en mai et en novembre 2024 sont annulées. Les séances de 2025 seront également annulées.
Veuillez noter que les séances en matière familiale qui doivent avoir lieu en mai et en novembre auront lieu comme prévu.
La région du Centre-Est organisera plutôt un blitz de procès civils pendant cinq semaines à partir du 9 septembre 2024. Un autre blitz de procès civils aura lieu pendant trois semaines à compter du 6 janvier 2025. Les périodes de blitz de septembre et de janvier auront de nouveau lieu en 2025 et dans le futur si elles s’avèrent une réussite.
Les avocats et les plaideurs dont les causes sont inscrites aux séances de mai et de novembre 2024 seront automatiquement transférés sur la liste du blitz de septembre. Les avocats et les plaideurs dont les causes sont inscrites aux séances de mai 2025 seront automatiquement transférés sur la liste du blitz de janvier 2025. Si les causes inscrites à la liste de septembre 2024 ne sont pas entendues en septembre, elles seront automatiquement transférées à la liste du blitz de janvier.
Le présent avis a pour but d’aviser le plus tôt possible les avocats et les plaideurs de ce changement afin qu’ils puissent se préparer en conséquence. Si une cause ne peut être déplacée en raison de circonstances exceptionnelles, la Cour s’attend à ce que les avocats coopèrent et conviennent d’une nouvelle date. S’il y a des circonstances exceptionnelles et que les avocats ne peuvent convenir d’une nouvelle date, l’affaire sera soumise au tribunal de triage, où les avocats pourront expliquer leur position dans un mémoire de tout au plus deux pages. Le juge du triage décidera ensuite si la cause sera renvoyée à une nouvelle date de procès.
Les six juges affectés aux blitz en matière civile auront tous une solide expérience dans ce domaine. Les avocats doivent être prêts à entamer le procès lorsque le coordonnateur des procès les appelle. Les avocats doivent également s’assurer d’avoir accès, pendant leurs procès, aux personnes habilitées à régler la cause avec l’aide d’un juge de mi-procès (et non le juge de première instance). Les avocats doivent également être prêts à plaider leur cause dès qu’une salle d’audience est disponible. Par exemple, une cause introduite à Barrie pourrait être entendue à Newmarket ou dans un autre palais de justice où des salles d’audience sont disponibles.
Les avocats qui représentent des parties dans des causes mises sur la liste d’un blitz doivent garder en tête que des ajournements seront seulement accordés dans des circonstances exceptionnelles. Si un avocat représente une partie au cours d’un autre procès ayant lieu ailleurs, la Cour ne s’attendra pas à ce qu’il soit présent dans deux salles d’audience en même temps. Si un avocat représente une partie dans un autre procès qui a nécessité un ajournement, l’avocat ne pourra obtenir un autre ajournement lorsque l’affaire sera mise sur la liste du prochain blitz.
La Cour est bien consciente qu’il a été difficile d’obtenir des dates pour les conférences préparatoires aux procès civils. Nous espérons offrir davantage de dates de conférences préparatoires aux procès dans les prochains mois, lorsque de nouveaux juges seront nommés.
Fait le 20 février 2024
Le juge Mark L. Edwards
Juge principal régional
Cour supérieure de justice,
Région du Centre-Est