La Cour supérieure a adopté un certain nombre de directives de pratique qui régissent le déroulement des instances à la Cour supérieure de justice. Pour savoir quelle directive de pratique et quelle procédure s’appliquent dans une région particulière, il faut chercher la région judiciaire correspondante. La liste contient les directives de pratique qui s’appliquent à l’ensemble de la province et celles qui s’appliquent à des régions en particulier. Elle contient également des avis, guides et formulaires régionaux applicables à des instances dans chaque région.
En 2013-2014, la Cour supérieure de justice a entrepris d’examiner ses directives de pratique régionales et sa directive de pratique provinciale. L’objectif de cet examen était de nature administrative, dans le but d’éliminer les directives de pratique obsolètes et inutiles. L’examen visait également à simplifier et mieux organiser les directives de pratique qui demeuraient en vigueur. La Cour a publié à nouveau sa Directive de pratique provinciale et ses directives de pratique régionales pour toutes les instances devant la Cour supérieure de justice. Toutes les directives de pratique précédentes de la Cour supérieure de justice ont été révoquées le 1er juillet 2014.
AVIS : Les parties et les avocats qui souhaitent déposer des documents doivent s’assurer que les documents respectent toutes les règles de procédure, exigences réglementaires et directives de pratique de la Cour supérieure de justice applicables. Le personnel du greffe pourrait rejeter des documents non conformes aux règles applicables ou inscrire une note au dossier à l’attention du juge qui préside pour que ce dernier prenne les mesures qu’il estime indiquées à l’égard des lacunes. Il pourrait adjuger des dépens contre la partie ou l’avocat qui a déposé le document défectueux.
Pour connaître la région dans laquelle se trouve votre palais de justice, consultez la page Calendriers régionaux des audiences.