Calendrier des audiences de la région du Centre-Sud

Droit civil  Droit de la famille
Hamilton Hamilton
Brantford Brantford
Cayuga Cayuga
Kitchener Kitchener
St. Catharines St. Catharines
Simcoe Simcoe
Welland Welland

 

Motions en matière de droit civil
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Hamilton Les mardis et jeudis à 10 h Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Toute motion dont l’audition durera plus d’une heure doit être mise au rôle des motions ordinaires, puis ajournée sur consentement au moyen de la formule de confirmation pour être entendue durant la semaine choisie par les avocats. Les parties doivent être prêtes à faire entendre la motion sur court préavis du coordonnateur des procès. La formule de confirmation doit par ailleurs être envoyée au greffe par télécopieur trois jours ouvrables à l’avance. Sauf indication contraire, il est obligatoire de déposer un mémoire (d’au plus 20 pages) pour toute motion longue sept jours avant l’audition.
Tél. : 905‑645‑5322
Téléc. : 905‑645‑5394
Brantford Certains vendredis à 10 h – contacter le coordonnateur des procès pour les dates spécifiques. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Tél. : 519‑752‑7753
Téléc. : 519‑752‑7159
Cayuga Certains mardis à 10 h – contacter le coordonnateur des procès pour les dates spécifiques Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Tél. : 905‑772‑3361
Téléc. : 905‑772‑0210
Kitchener les jeudis à 10 h. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont présentées les jeudis à 14 h 30 (pour examen) en vue de leur mise au rôle prioritaire. Le coordonnateur des procès se charge de planifier à quelle semaine iront les dossiers de la liste courante.
Tél. : 519‑741‑3240
Téléc. : 519‑741‑3213
St. Catharines Les jeudis à 10 h. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. L’audition de toute motion longue est prévue pour une semaine donnée, et non une date précise.
Tél. : 905‑988‑6200 poste 446
Téléc. : 905‑988‑5531
Simcoe Certains jeudis à 10 h – contacter le coordonnateur des procès pour les dates spécifiques. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Tél. : 519‑426‑4406
Téléc. : 519‑426‑4933
Welland Les mercredis à 10 h. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Tél. : 905‑735‑0010 poste 251
Téléc. : 905‑732‑1700
Motions en matière de droit familial
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Hamilton Les motions courtes sont entendues les vendredis à 10 h. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Toutes les motions sont signifiées pour un vendredi. Si les parties savent que l’audition durera plus d’une heure et sont en mesure de déterminer les délais de dépôt de la réponse et des mémoires, elles peuvent ajourner l’affaire en utilisant la formule 14C et sauter la comparution du vendredi. Si elles ne peuvent déterminer lesdits délais, elles doivent faire examiner la motion par le juge des motions pour que l’affaire soit inscrite au calendrier des audiences d’instruction. Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Tél. : 905‑645‑5252 poste 2532
Téléc. : 905‑645‑6277
Brantford Certains vendredis à 10 h – contacter le coordonnateur des procès pour les dates spécifiques. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Tél. : 519‑752‑7753
Téléc. : 519‑752‑7159
Cayuga Certains jeudis à 10 h – contacter le coordonnateur des procès pour les dates spécifiques Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Tél. : 905‑772‑3361
Téléc. : 905‑772‑0210
Kitchener Les mercredis à 10 h. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont présentées les jeudis à 14 h 30 (pour examen) en vue de leur mise au rôle prioritaire. Le coordonnateur des procès se charge de planifier à quelle semaine iront les dossiers de la liste courante.
Tél. : 519‑741‑3240
Téléc. : 519‑741‑3213
St. Catharines Les jeudis à 10 h (sauf le dernier jeudi du mois) Coordonnateur adjoint des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. L’audition de toute motion longue est prévue pour une semaine donnée, et non une date précise.
Tél. : 905‑988‑6200 poste 448
Téléc. : 905‑988‑5531
Simcoe Certains jeudis à 10 h – contacter le coordonnateur des procès pour les dates spécifiques. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Tél. : 519‑426‑4406
Téléc. : 519‑426‑4933
Welland Les mercredis à 10 h. Coordonnateur des procès : Plus d’une heure Moins d’une heure Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès.
Tél. : 905‑735‑0010 poste 251
Téléc. : 905‑732‑1700