La Cour des petites créances de la région de Toronto procède présentement à la mise à l’essai de Calendly comme outil de mise au rôle pour certaines audiences. Calendly facilite le processus de mise au rôle en permettant aux parties de demander une date d’audience sans attendre que le greffe du tribunal leur envoie une date d’audience.
À partir du 1er octobre 2024, les représentants et les parties devraient utiliser le lien suivant pour demander une date et une heure pour l’audition d’une motion : https://calendly.com/toronto-smallclaims.
La partie ou le représentant faisant la demande :
- recevra un courriel automatisé expliquant comment confirmer l’audience;
- sera responsable d’acheminer tous les courriels Calendly concernant l’audience à toutes les autres parties et à tous les représentants dans l’affaire.
Veuillez noter que les audiences demandées au moyen de Calendly ne seront pas considérées comme confirmées tant que le personnel du tribunal n’aura pas envoyé un courriel de confirmation.
Les pages Calendly pour chaque type d’audience contiennent des renseignements importants au sujet du processus. Veuillez les lire attentivement.
Les parties qui veulent déposer un Avis de motion et affidavit à l’appui (formule 15A) au moyen du Portail de soumission en ligne de la Cour des petites créances doivent demander une date dans Calendly avant de déposer l’avis de motion. Lorsque vous déposez la formule 15A, vous devez :
- indiquer la date et l’heure d’audience obtenues au moyen de Calendly;
- fournir une preuve de signification.
Le personnel du tribunal peut rejeter les motions déposées en ligne si aucune date n’a été demandée dans Calendly pour l’audition de la motion.
Nous encourageons les parties qui déposent les documents associés à leur motion en personne ou par la poste à utiliser Calendly dans la mesure du possible, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour obtenir des conseils sur l’utilisation de Calendly, veuillez consulter le guide sur l’utilisation de Calendly à la Cour supérieure de justice et à la Cour des petites créances : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/dastuces-avocats-non-representees/.