La Cour supérieure de justice reconnaît le rôle essentiel que jouent les médias en défendant l’accès à la justice, car ils contribuent à renforcer et à maintenir la confiance du public dans le système judiciaire. La présente page fournit des renseignements et des liens menant à des ressources pour aider les médias à bien couvrir les instances judiciaires.
Politiques et protocoles
Les politiques et protocoles suivants s’adressent aux médias travaillant sur des affaires judiciaires. Pour voir la liste complète des politiques et des directives de pratique de la Cour, veuillez consulter la page pratique et procédure.
Cette section de la Directive de pratique provinciale établit la façon dont les membres du public, les avocats, les parties, les accusés ou les médias peuvent obtenir des copies d’enregistrements judiciaires numériques d’instances publiques.
Cette section de la Directive de pratique provinciale énonce la façon dont les dispositifs électroniques peuvent être utilisés dans les salles d’audience de la Cour supérieure de justice.
L’accès aux archives judiciaires est administré par la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général, sous la supervision de la cour. Cette politique porte sur l’accès public aux dossiers, documents et pièces de la cour.
Interdictions de publication
Les médias ont le droit de publier des renseignements sur la plupart des affaires judiciaires. Dans certains cas toutefois, les tribunaux peuvent imposer une interdiction de publication afin de protéger l’impartialité ou l’intégrité de la procédure, la vie privée ou la sécurité d’une victime ou d’un témoin, ou l’identité d’un enfant ou d’un adolescent.
La politique de la Cour supérieure de justice en matière de requêtes en interdiction de publication est énoncée à la section F de la partie V de la Directive de pratique provinciale de la Cour. À compter du 1er juillet 2016, quiconque demande une ordonnance discrétionnaire d’interdiction de publication d’une instance de la Cour supérieure doit (i) signifier et déposer un avis formel de motion ou de requête et (ii) remettre aux médias un avis de la motion ou de la requête en utilisant le système d’envoi des interdictions de publication établit par la Cour. Veuillez consulter : Requêtes en interdiction de publication devant la Cour supérieure de justice.
Tout membre des médias souhaitant recevoir des copies des avis envoyés par le biais du système de notification de la Cour doit soumettre une demande.
Pour en savoir plus sur les interdictions de publication, veuillez consulter les lignes directrices – interdictions de publication du ministère du Procureur général.
Autres ressources pour les médias
Ministère du Procureur général – ressources pour les médias
Ce guide, produit par le Conseil canadien de la magistrature à l’intention des médias, porte sur le système judiciaire et la couverture des tribunaux.
Personnes-ressources pour les médias
Pour obtenir des renseignements sur des instances en particulier, notamment les prochaines dates d’audience, veuillez communiquer directement avec le tribunal. Les adresses et les numéros de téléphone de chaque palais de justice se trouvent sur le site Web du ministère du Procureur général.
Pour obtenir des renseignements sur les politiques et procédures du ministère du Procureur général ou pour émettre des commentaires à leur sujet, veuillez utiliser la ligne du ministère réservée aux médias en composant le 416 326-2210, ou visitez la page du Ministère sur les personnes-ressources des médias.
Pour toute demande au sujet des politiques et initiatives de la Cour supérieure de justice, prière d’écrire à SCJ-CSJ.MediaInquiries [at] Ontario [dot] ca.