Dans cette section, vous trouverez des renseignements à l’intention des personnes qui participent à une affaire portée devant la Cour supérieure de justice (c.-à-d. les parties, les plaideurs et les défendeurs ou accusés), notamment de l’information sur la façon de trouver un avocat, des renseignements juridiques et des renseignements sur les instances portées devant la Cour supérieure de justice.
Votre affaire
Les liens suivants vous renvoient sur des pages du site Web qui présentent des renseignements importants sur les différents types d’affaires portées devant la Cour supérieure de justice. Chaque page vous redirige vers la législation connexe, les règles de procédure, les formulaires de la Cour, des ressources à l’intention des parties qui se représentent elles-mêmes ainsi que d’autres renseignements pertinents.
- Affaires en droit de la famille
- Affaires portées devant la Cour des petites créances
- Causes civiles
- Causes criminelles
- Affaires portées devant la Cour divisionnaire
Pratique et procédures
En plus des lois qui s’appliquent à une instance, la conduite des instances portées devant la Cour supérieure de justice est régie par les règles de procédure et par les directives de pratique, politiques et procédures de la Cour. Pour connaître les règles, directives de pratique, politiques et procédures qui s’appliquent à votre instance, consultez la page Pratique et procédures.
Termes juridiques
Pour trouver la définition des termes juridiques, consultez le glossaire sur le site Web du ministère du Procureur général.
Assistance juridique
Comme la Cour supérieure de justice doit demeurer impartiale face aux affaires qui lui sont soumises, elle ne peut pas prodiguer de conseils juridiques. Cependant, elle vous orientera volontiers vers des ressources existant sur d’autres sites Web. Pour obtenir un avis juridique ou de plus amples renseignements sur les questions de droit ou le système judiciaire, consultez la page Assistance juridique.
Protocole et procédures
Il est important que vous compreniez l’essentiel du protocole et des procédures lorsque vous devez comparaître au tribunal. Veuillez prendre connaissance des renseignements présentés sur la page Protocole et procédures avant de vous présenter devant la Cour.
Adresses des tribunaux
Pour trouver le palais de justice le plus près de chez vous, consultez la page Palais de justice.
Services en français
La Cour supérieure de justice entend des instances en français et en anglais, conformément aux lois applicables. Pour en savoir plus sur Les services en français dans le domaine de la justice, consultez le site Web du Ministère du Procureur général.
Accessibilité
La Cour supérieure de justice s’engage à faire en sorte que ses palais de justice soient accessibles aux personnes handicapées. Pour connaître les services d’accessibilité offerts et les caractéristiques d’accessibilité d’un palais de justice en particulier ou pour présenter une demande de mesure d’adaptation à un handicap, consultez la page Accessibilité.