La Cour supérieure de justice s’engage à faire en sorte que ses palais de justice soient accessibles aux personnes handicapées. La Cour compte sur les services de coordonnateurs de l’information sur l’accessibilité qui répondent aux demandes d’accommodement relatives aux handicaps et fournissent des renseignements sur les services d’accessibilité offerts dans chacun des tribunaux de la Cour supérieure de justice.
Mesures d’accommodement et caractéristiques d’accessibilité
Les mesures d’accommodement pouvant être offertes dépendent du handicap de la personne et de la disponibilité des différents types d’équipement et de services, et peuvent comprendre :
- les appareils fonctionnels pour personne malentendante et les systèmes d’amplification du son;
- l’interprétation gestuelle et le sous-titrage en temps réel;
- l’aide pour les personnes qui ont de la difficulté à s’exprimer en raison d’un handicap;
- la planification de réunions et d’audiences dans des salles d’audience ou des salles de réunion adéquates pour accommoder une personne handicapée.
Les caractéristiques d’accessibilité des palais de justice de la Cour supérieure de justice peuvent comprendre :
- des places de stationnement accessibles;
- des passerelles et des rampes;
- des entrées et sorties sans obstacle;
- des bureaux de renseignements, comptoirs, salles d’audience et salles d’audience judiciaire accessibles.
Des renseignements additionnels sur les caractéristiques d’accessibilité sont présentés sur la page de l’accessibilité du site Web du ministère du Procureur général. Le Ministère offre aussi des services d’interprétation judiciaire.
Coordonnées
Pour communiquer avec un coordonnateur de l’information sur l’accessibilité ou passer en revue la liste des caractéristiques d’accessibilité d’un palais de justice de la Cour supérieure de justice, visitez la section sur les adresses des tribunaux du site Web du ministère du Procureur général et choisissez un palais de justice.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Accessibilité du palais de justice.