Cette page fournit des renseignements aux personnes qui ont une affaire devant la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice, quoiqu’elles se représentent seules ou ont recours aux services d’un avocat. Comme la Cour supérieure de justice doit demeurer impartiale face aux affaires qui lui sont soumises, elle ne peut pas prodiguer de conseils juridiques. Cependant, nous vous fournissons volontiers les ressources ci-dessous et vous orienterons vers des ressources existant sur d’autres sites Web.
Adresses des tribunaux
Ressources pour le public
- Guide sur la révision judiciaire à la Cour divisionnaire
- Guide sur les appels interjetés devant la Cour divisionnaire
- Compétence de la Cour divisionnaire
- Ministère du Procureur Général – Services aux tribunaux
- Qu’est-ce que la Cour divisionnaire?
- Guide sur les appels interjetés devant la Cour divisionnaire
- Guide sur la signification de documents en appel à la Cour divisionnaire
- Quels sont mes recours si mon appel interjeté devant la Cour divisionnaire est rejeté pour cause de retard ou pour cause d’abandon?
- Guide sur les droits payables à la Cour divisionnaire
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter les sections suivantes de notre site Web :
Se représenter soi-même contient des renseignements et des liens vers d’autres ressources relatives au système judiciaire en Ontario, aux instances devant la Cour supérieure de justice et à l’obtention de conseils juridiques ou de services de représentation juridique.
Pratique et procédure énonce les politiques, protocoles et directives de pratiques qui régissent le traitement des dossiers devant la Cour supérieure de justice.
Protocole et procédures précise à quoi s’attendre et comment se conduire devant le tribunal.