2025
Région du Centre-Est – la Cour divisionnaire siégera à Oshawa les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 20 janvier 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 23 juin, 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 15 septembre 2025
Région du Centre-Sud – la Cour divisionnaire siégera à Hamilton les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 27 janvier 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 2 juin, 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 27 octobre, 2025
Région du Centre-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Brampton les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 3 mars 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 9 juin, 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 6 octobre 2025
Région de l’Est – la Cour divisionnaire siégera à Ottawa les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 3 février 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 28 avril 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 8 septembre 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 17 novembre 2025
Région du Nord-Est – la Cour divisionnaire siégera à Sudbury les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 14 avril 2025
- Une semaine, à partir de mardi le 14 octobre 2025
Région du Nord-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Thunder Bay les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 16 juin 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 1 décembre 2025
Région du Sud-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à London les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de mardi le 22 avril 2025
- Une semaine, à partir de lundi le 24 novembre 2025
Région de Toronto
- En 2025, la Cour divisionnaire siègera à Toronto, à Osgoode Hall, tout au long de l’année, de janvier jusqu’à la fin de juin et de septembre jusqu’à la fin de décembre.
- La Cour divisionnaire siègera deux semaines en juillet et deux semaines en août en 2025.