| Le calendrier des audiences de la région du Nord-Ouest – Diverses dates | |||||
| Motions en matière de droit civil – région du Nord-Ouest | |||||
| La région Nord-Ouest organise la Cour régionale des requêtes de manière présumée virtuelle. Le lien Zoom sera disponible dans Case Center, ou vous pouvez trouver le lien sur le calendrier des audiences de la région du Nord-Ouest – Diverses dates (ci-dessus). Case Center – Après le dépôt de votre avis de requête, le paiement des frais requis et le dépôt de votre formulaire de confirmation, la division des services judiciaires vous fournira une invitation Case Center pour télécharger vos documents de requête vers un ensemble de documents de la Cour régionale des requêtes. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le dernier avis à la profession sur le lien suivant Avis au barreau civil, familial et pénal | Cour supérieure de justice (ontariocourts.ca) |
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| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS COURTES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
| Thunder Bay | Tous les jeudis à 10 h HE | Bureau du registraire : 807‑626‑7100 | Plus d’une heure | Une heure ou moins | Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – ThunderBay.scj@ontario.ca 807‑626‑7067 |
| Csd.ThunderBay.scj@ontario.ca | |||||
| Fort Frances | Tous les jeudis à 9 h HNC | Bureau du registraire : 807‑274‑5961 | Plus d’une heure | Une heure ou moins | Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – FortFrances.scj@ontario.ca 807‑274‑5866 |
| FortFrances.OCJ.Courts@ontario.ca | |||||
| Kenora | Tous les jeudis à 9 h HNC | Bureau du registraire : 807‑468‑2842 | Plus d’une heure | Une heure ou moins | Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – Kenora.scj@ontario.ca 807‑468‑2831 |
| Courts.Kenora@ontario.ca | |||||
| Motions en matière de droit de la famille – région du Nord-Ouest | |||||
| La région Nord-Ouest organise la Cour régionale des requêtes de manière présumée virtuelle. Le lien Zoom sera disponible dans Case Center, ou vous pouvez trouver le lien sur le calendrier des audiences de la région du Nord-Ouest – Diverses dates (ci-dessus). Case Center – Après le dépôt de votre avis de requête, le paiement des frais requis et le dépôt de votre formulaire de confirmation, la division des services judiciaires vous fournira une invitation Case Center pour télécharger vos documents de requête vers un ensemble de documents de la Cour régionale des requêtes. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le dernier avis à la profession sur le lien suivant Avis au barreau civil, familial et pénal | Cour supérieure de justice (ontariocourts.ca) |
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| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS COURTES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
| Thunder Bay | Tous les jeudis à 10 h HE | Bureau du registraire : 807‑626‑7100 | Plus d’une heure | Une heure ou moins | Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues –thunderbay.scj@ontario.ca 807‑626‑7067 |
| Csd.thunderbay.scj@ontario.ca | |||||
| Fort Frances | Tous les jeudis à 9 h HNC | Bureau du registraire : 807‑274‑5961 | Plus d’une heure | Une heure ou moins | Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – fortfrances.scj@ontario.ca 807‑274‑5866 |
| FortFrances.OCJ.Courts@ontario.ca | |||||
| Kenora | Tous les jeudis à 9 h HNC | Bureau du registraire : 807‑468‑2842 | Plus d’une heure | Une heure ou moins | Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – Kenora.scj@ontario.ca 807‑468‑2831 |
| Courts.kenora@ontario.ca | |||||
