Ouverture des tribunaux – Remarques de la juge en chef Geoffrey B. Morawetz

23/09/2024

Allocution du juge en chef Geoffrey B. Morawetz
Cour supérieure de justice
Ouverture des tribunaux
Toronto, le 23 septembre 2024

Discours à l´occasion de l´ouverture des cours 2024

Nominations à la magistrature de l’Ontario

02/05/2024

Nominations à la magistrature

La Division des services aux tribunaux recommencera à procéder à des rejets administratifs.

11/03/2024

Le 13 mai 2024, la Division des services aux tribunaux recommencera à procéder à des rejets administratifs.

Nominations à la magistrature de l’Ontario

29/01/2024

Nominations à la magistrature

Nomination à la magistrature de l’Ontario

18/12/2023

Nominations à la magistrature

Nomination à la magistrature de l’Ontario

04/12/2023

Nominations à la magistrature

Nomination à la magistrature de l’Ontario

23/10/2023

Nominations à la magistrature

Nominations à la magistrature de l’Ontario

11/10/2023

Nominations à la magistrature

Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

22/09/2023

Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) qui sera observée le lundi (2 octobre)