| Motions en matière de droit civil – région du Sud-Ouest | |||||
| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS COURTES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
| London | Motions courtes : les vendredis | Coordonnateur des procès : | Plus d’une heure. La date de dépôt des motions longues est fixée par le greffier en collaboration avec le juge présidant la Cour des motions. | Moins d’une heure | Deux ajournements sur consentement sont autorisés. Tout autre ajournement sera fait sine die et la motion présentée sur un préavis de 4 jours, sauf avis contraire du juge présidant la Cour des motions. |
| Tél. : 519‑660‑3052 ou 660‑3022 | |||||
| Motions longues (audiences spéciales) : les lundis et mercredis | Téléc. : 519‑660‑3133 | Toute motion ou requête dont l’audition des plaidoiries requiert plus d’une heure doit faire l’objet d’une audience spéciale, qui sera mise au rôle par le greffier en concertation avec le juge de la Cour des motions qui préside, lors de la séance de la Cour du vendredi. À la mise au rôle de l’audience spéciale d’une motion longue, les avocats de chaque partie doivent remplir un Certificat de mise en état dans lequel ils confirment être prêts à aller de l’avant et précisent le temps nécessaire pour l’audition de la motion et si un sténographe judiciaire doit être présent. | |||
| Une fois la date de l’audience spéciale fixée par le juge, toute demande d’ajournement doit être présentée devant un juge. S’il y a demande d’ajournement ou règlement à l’amiable, le ou les avocats doivent en aviser le coordonnateur des procès avant la date d’audience par voie de la formule Confirmation de motion. | |||||
| Chatham | Un mardi sur deux | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. |
| Tél. : 519‑355‑2220 | |||||
| Téléc. : 519‑355‑2207 ou 519‑355‑2221 | |||||
| Goderich | Un mercredi sur deux | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. |
| Tél. : 519‑524‑7581 | |||||
| Téléc. : 519‑524‑5670 | |||||
| St. Thomas | Un lundi sur deux | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. |
| Tél. : 519‑631‑4810, poste 200 | |||||
| Téléc. : 519‑637‑3036 | |||||
| Sarnia | Tous les jeudis | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. |
| Tél. : 519‑333‑2961 | |||||
| Téléc. : 519‑333‑2962 | |||||
| Stratford | Un mardi sur deux | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. |
| Tél. : 519‑271‑1850, poste 342 | |||||
| Téléc. : 519‑271‑8080 | |||||
| Windsor | Tous les mardis | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. |
| Tél. : 519‑973‑6627 | |||||
| Téléc. : 519‑973‑6612 | |||||
| Woodstock | Un vendredi sur deux | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. | Voir les renseignements concernant London ci-dessus. |
| Tél. : 519‑537‑5811, poste 231 | |||||
| Téléc. : 519‑539‑5312 | |||||
| Motions en matière de droit familial | |||||
| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS COURTES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
| London | Cour des motions et audition de motions : les mercredis | Coordonnateur des procès à la Cour de la famille : | Toute motion dont l’audition des plaidoiries (toutes parties confondues) prend plus d’une heure doit faire l’objet d’une audience spéciale, qui est mise au rôle par le coordonnateur des procès. | Moins d’une heure | Cour des motions et audition de motions : les mercredis |
| Cour de la famille | Tél. : 519‑660‑3159 | ||||
| Téléc : 519‑660‑3133 | |||||
| Chatham | Un mardi sur deux | Coordonnateur des procès : | Toute motion dont l’audition prend plus d’une heure (les motions longues sont mises au rôle par le coordonnateur des procès selon la rotation prévue au calendrier des audiences). | Moins d’une heure | Deux ajournements sur consentement sont autorisés. Tout autre ajournement sera fait sine die et la motion, présentée sur préavis de quatre jours, sauf avis contraire du juge présidant la Cour des motions. Toute motion ou requête dont l’audition des plaidoiries requiert plus d’une heure doit faire l’objet d’une audience spéciale, qui sera mise au rôle par le coordonnateur des procès. À la mise au rôle de l’audience spéciale d’une motion longue, les avocats de chaque partie doivent remplir un Certificat de mise en état dans lequel ils confirment être prêts à aller de l’avant et précisent le temps nécessaire pour l’audition de la motion et si un sténographe judiciaire doit être présent. Une fois la date de l’audience spéciale fixée par le coordonnateur des procès, toute demande d’ajournement doit être présentée devant un juge. Le coordonnateur des procès doit être avisé de toute demande d’ajournement et de tout règlement amiable avant la date d’audience. |
| Tél. : 519‑355‑2220 | |||||
| Téléc. 519‑355‑2207 ou 519‑355‑2221 | |||||
| Goderich | Un mercredi sur deux | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. |
| Tél. : 519‑524‑7581 | |||||
| Téléc : 519‑524‑5670 | |||||
| St. Thomas | Un lundi sur deux | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. |
| Tél. : 519‑631‑4810 poste 200 | |||||
| Téléc : 519‑637‑3036 | |||||
| Sarnia | Tous les jeudis | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. |
| Tél. : 519‑333‑2961 | |||||
| Téléc : 519‑333‑2962 | |||||
| Stratford | Un mardi sur deux | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. |
| Tél. : 519‑271‑1850 poste 342 | |||||
| Téléc : 519‑271‑8080 | |||||
| Windsor | Tous les vendredis | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. |
| Tél. : 519‑973‑6627 | |||||
| Téléc : 519‑973‑6612 | |||||
| Woodstock | Un vendredi sur deux | Coordonnateur des procès : | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. | Voir les renseignements concernant Chatham ci-dessus. |
| Tél. : 519‑537‑5811, poste 231 | |||||
| Téléc : 519‑539‑4579 | |||||
