Le présent document contient une compilation de ressources et de renseignements sur les audiences virtuelles de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Faites défiler la page et cliquez sur les sujets qui vous intéressent pour accéder à des informations plus complètes.
1. Dénomination des documents électroniques
Dénommez vos documents électroniques selon le protocole standard de dénomination de documents de la Cour énoncé dans l’Avis consolidé à la profession, aux plaideurs, aux personnes accusées, au public et aux médias.
2. Dépôt de vos documents électroniques auprès de la Cour
a) Affaires criminelles – Tous les dépôts d’affaires criminelles et de demandes d’audiences criminelles urgentes doivent être envoyés par courriel à l’adresse figurant dans l’Avis à la profession – Régional.
b) Affaires civiles et familiales – Déposez vos documents judiciaires à l’aide de la plateforme Services de justice en ligne du Ministère, qui comprend les portails Dépôts en ligne de documents liés à une instance civile et Dépôts de documents de la Cour de la famille en ligne. Après avoir déposé vos documents, vous recevrez un courriel du greffe du tribunal dans les cinq jours ouvrables suivants vous indiquant si vos documents déposés ont été acceptés. Consultez l’Avis supplémentaire à la profession et aux plaideurs – affaires civiles et de droit de la famille visant le projet pilote Case Center, le dépôt électronique de documents et le paiement des frais pour plus de détails.
*Si votre affaire est urgente ou si vous déposez des documents pour une date de tribunal ou une échéance qui se situe dans moins de cinq jours ouvrables, vous devez envoyer vos documents par courriel au greffe à l’adresse de courriel indiquée dans l’Avis à la profession – Régional.
c) Affaires relatives à la Cour des petites créances – Déposez vos demandes de demandeur (et les demandes de demandeur modifiées) à l’aide du portail du Service de dépôt électronique de la Cour des petites créances. Déposez les autres documents de la Cour des petites créances à l’aide du portail de Dépôt en ligne de documents à la Cour des petites créances du Ministère. Après avoir déposé vos documents, vous recevrez un courriel du greffe du tribunal dans les cinq jours ouvrables suivants vous indiquant si vos documents déposés ont été acceptés. Consultez l’Avis consolidé à la profession et au public concernant la Cour des petites créances pour obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt de documents liés à des affaires relevant de la Cour des petites créances.
d) Affaires de la Cour divisionnaire – Consultez l’Avis à la profession – Cour divisionnaire.
e) Autres affaires – Consultez l’Avis à la profession – Régional.
3. Téléchargement de documents sur la plateforme de partage de documents Case Center
Si vous avez reçu un courriel de Case Center vous invitant à télécharger des documents en lien avec une affaire, cliquez sur le lien indiqué et téléchargez les documents de référence qui vous serviront durant votre audience. Les documents doivent être téléchargés au moins cinq jours avant l’audience, sauf si une règle de procédure ou un avis à la profession prévoit un délai différent. Pour plus d’informations sur Case Center, consultez les pages suivantes :
- Avis à la profession concernant Case Center
- Questions fréquentes au sujet de Case Center et vidéos
- Astuces pour les avocats et les parties non représentées par un avocat
Case Center sera en place à l’échelle de la province d’ici la mi-juillet 2021. Là où Case Center n’est pas entièrement mis en œuvre, certains Avis à la profession – Région exigent que les parties téléchargent leurs documents d’audience sur une plateforme de partage de documents telle que Sync.com afin que la magistrature et les parties puissent accéder aux documents avant et pendant les audiences. Cette exigence s’ajoute au dépôt des documents auprès du greffe.
4. Préparation à votre audience virtuelle
En vous préparant à votre audience virtuelle, référez-vous à ce qui suit :
- Un modèle de protocole d’audience virtuelle (anglais) qui peut être modifié par les parties et partagé avec le tribunal durant la conférence préalable au procès ou la conférence de gestion du procès;
- L’Étiquette et pratiques exemplaires pour les audiences à distance de la Cour supérieure de justice;
- Les Pratiques exemplaires pour les audiences tenues à distance préparées par le Groupe de travail sur les audiences électroniques
5. Étiquette, civilité et coopération dans les audiences virtuelles
Pour ce qui est des attentes en matière d’étiquette, de civilité et de coopération dans les audiences virtuelles, consultez ceci :
- La section C de l’Avis consolidé à la profession, aux plaideurs, aux personnes accusées, au public et aux médias;
- Les Pratiques exemplaires pour les audiences tenues à distance préparées par le Groupe de travail sur les audiences électroniques.
6. Phases préalables au procès et requêtes
Durant la préparation aux phases préalables au procès et aux requêtes, reportez-vous aux documents suivants :
- Les Pratiques exemplaires pour les audiences tenues à distance préparées par le Groupe de travail sur les audiences électroniques;
- Un modèle de protocole d’audience virtuelle (anglais) qui peut être modifié par les parties et partagé avec le tribunal durant la conférence préalable au procès.
7. Préparation des témoins à un procès virtuel
Pour préparer les témoins à un procès virtuel, consultez les Pratiques exemplaires pour les audiences tenues à distance préparées par le Groupe de travail sur les audiences électroniques.
8. Audiences par Zoom
a) S’identifier
- Si vous comparaissez par Zoom, inscrivez-vous en utilisant votre prénom et votre nom de famille afin que votre nom complet apparaisse sous votre image vidéo. Si vous n’êtes pas en mesure de vous identifier sous votre propre nom, veuillez en informer le greffier.
- Si vous comparaissez par téléphone, veuillez dire immédiatement votre nom au greffier afin que votre numéro de téléphone puisse être renommé selon votre nom complet.
- Si vous le souhaitez, indiquez comment vous aimeriez qu’on s’adresse à vous (p. ex. pronoms, préfixe).
b) Comment intervenir/soulever une objection
- La pratique recommandée est d’activer votre fonction vidéo et de lever physiquement une main devant la caméra.
- Vous pouvez également rétablir le son et dire « objection ».
c) Partage d’écran
- L’hôte doit accorder aux participants le droit de partager leur écran.
- L’écran partagé peut être annoté par l’avocat et les témoins en sélectionnant Annoter depuis la barre de tâches.
d) Utilisation de plusieurs moniteurs
- La plupart des procès nécessiteront au moins deux écrans pour vous permettre de :
- voir les intervenants
- voir les documents en partage
- prendre des notes électroniquement
- voir tout autre document électronique tel que de la jurisprudence
- Consultez la page d’assistance de Zoom pour savoir comment using dual monitors with the Zoom desktop client (utiliser deux moniteurs grâce au client de bureau Zoom) (en anglais seulement)
e) Éclairage
- L’éclairage doit provenir d’une source naturelle, si possible, et être placé directement en face de vous ou au-dessus de votre ordinateur portable. Un éclairage insuffisant ou une source lumineuse trop basse provoquera un éblouissement si vous portez des lunettes.
- Remarque pratique : Évitez que la lumière ne vienne de derrière vous.
f) Arrière-plans et arrière-plans virtuels
- Arrière-plan : Pour des conseils sur l’espace et l’arrière-plan appropriés, veuillez consulter le document Étiquettes et pratiques exemplaires pour les audiences à distance. En général, un arrière-plan neutre est recommandé.
- Arrière-plan virtuel : Vous pouvez installer un arrière-plan virtuel approprié si votre appareil le permet.
g) Salles de petits groupes
- Des communications confidentielles peuvent avoir lieu dans une salle de petits groupes.
- Remarque pratique : Les salles de petits groupes ne sont pas offertes en mode webinaire.
9. Accès du public et des médias aux audiences virtuelles
Pour des informations sur l’accès du public et des médias aux audiences virtuelles, consultez le paragraphe C. 5 de l’Avis consolidé à la profession, aux plaideurs, aux personnes accusées, au public et aux médias.
11 mai 2021