Simcoe et Cayuga – Avis concernant les affaires de droit de la famille ajournées et l’inscription au rôle de nouvelles conférences relatives à la cause en droit de la famille et de motions en droit de la famille à Haldimand et Norfolk

Date : 26 juin 2020

Réinscription au rôle des conférences, motions et procès ajournés

  1. Toutes les instances réinscrites au rôle se dérouleront par vidéoconférence, par Zoom, jusqu’à nouvel ordre.
  2. Des listes de dates disponibles seront immédiatement distribuées à la Norfolk Law Association et à la Haldimand Law Association, et elles seront mises à jour fréquemment au fur et à mesure que des dates sont attribuées et utilisées.
  3. Les avocats doivent convenir d’au moins trois dates d’audience possibles et les communiquer au coordonnateur des procès. Ce dernier fixera une date et en avisera les avocats.
  4. En ce qui concerne les affaires pour lesquelles les avocats n’ont pas convenu de date d’ici le 9 juillet 2020, à midi, une date et une heure d’audience seront attribuées au cours d’une audience virtuelle de mise au rôle qui se déroulera par Zoom, entre le 14 et le 17 juillet 2020, les comparutions ayant lieu à 9 h 30 pour les affaires de Simcoe et à 14 h 30 pour les affaires de Cayuga.
  5. Le 10 juillet 2020, avant 17 h, les dossiers de toutes les affaires inscrites au rôle des audiences virtuelles de mise au rôle seront communiqués par courriel à la Norfolk Law Association et à la Haldimand Law Association. Les affaires seront numérotées et apparaîtront sur les listes du tribunal de mise au rôle. Les avocats doivent passer en revue les listes pour savoir à quelle date et à quelle heure leur affaire sera entendue. Les avocats recevront les renseignements nécessaires pour se connecter à la conférence par Zoom pour chaque audience virtuelle de mise au rôle.
  6. Le tribunal compte sur les avocats pour aviser toute partie qui se représente elle-même du contenu du présent avis ainsi que des renseignements concernant l’audience pour que toutes les parties soient disponibles pour l’audience virtuelle de mise au rôle par Zoom.
  7. Les avocats devraient avoir dressé une liste de dates disponibles avec les parties adverses avant l’heure de leur audience de mise au rôle.
  8. Si des parties sont représentées, leurs avocats devraient comparaître à la place des parties après avoir été informés des détails de l’affaire et des instructions de leurs clients.

Réinscription au rôle de procès ajournés

  1. Pour tous les procès de droit de la famille ajournés, les avocats doivent se mettre d’accord avec la partie adverse sur des dates de procès à demander à l’automne 2020 et en aviser le coordonnateur des procès avant la date de l’audience de mise au rôle. Dans ce cas, ils n’auront pas besoin de comparaître. Une inscription sera versée au dossier contenant la nouvelle date de procès. Si une date à l’automne ne convient pas, l’affaire sera ajournée à l’audience de mise au rôle du 25 août 2020 (Cayuga) ou du 26 août 2020 (Simcoe).

Application continue des avis régionaux et du Protocole

  1. Les directives suivantes continuent de s’appliquer :
  2. le Protocole daté du 7 avril 2020 continue de s’appliquer à l’égard des documents à déposer pour certains types de comparution. Le Protocole est consultable à : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/cs-famille-protection/

AFFAIRES DU BOF

  1. Les affaires du BOF de Simcoe seront ajournées au 29 septembre 2020, à 14 h 30, et les affaires du BOF de Cayuga seront ajournées au 1er octobre 2020, à 14 h 30.

PROTECTION DE L’ENFANCE

  1. Les avocats et les parties adverses doivent convenir d’au moins trois dates d’audience possibles et les communiquer au coordonnateur des procès. Ce dernier fixera une date et en avisera les avocats.
  2. En ce qui concerne les affaires pour lesquelles des dates n’ont pas été convenues avant le 2 juillet 2020, une date et une heure d’audience seront attribuées au cours d’une audience de mise au rôle virtuelle qui se déroulera par Zoom, entre le 6 et le 10 juillet 2020.
  3. Les comparutions seront réparties pendant la journée à des intervalles de 15 min, de 9 h à 16 h 30.
  4. Toutes les comparutions auront lieu par conférence audio par Zoom, uniquement. Les avocats recevront les renseignements nécessaires pour leur comparution avant la date de l’audience de mise au rôle et la liste des dossiers leur sera envoyée avant l’audience de mise au rôle.
  5. La SAE doit aviser les intimés qui se représentent eux-mêmes de la date, de l’heure et des renseignements pour se connecter à la conférence téléphonique pour chaque affaire où une partie se représente elle-même.
  6. Ces audiences ne sont tenues qu’aux fins de la mise au rôle et aucun document ne doit donc être déposé.
  7. Le même avocat de la SAE doit comparaître, seul, à chaque audience virtuelle, chaque jour.
  8. Si toutes les parties sont représentées, les avocats sont encouragés à prendre des dispositions pour que l’avocat de la SAE soit l’agent qui comparaîtra à l’audience de mise au rôle. Dans ce cas, les avocats doivent communiquer à l’avocat de la SAE leur disponibilité à l’avance.
  9. Si des parties sont représentées, leurs avocats devraient comparaître à la place des parties après avoir été informés des détails de l’affaire et des instructions de leurs clients.

Application continue des avis régionaux et du Protocole

  1. Les directives suivantes continuent de s’appliquer :
    1. Le Protocole daté du 7 avril 2020 continue de s’appliquer à l’égard des documents à déposer pour certains types de comparution. Le Protocole est consultable à : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/cs-famille-protection/