Date : 26 juin 2020
Réinscription au rôle des conférences, motions et procès ajournés
- Les avocats doivent convenir d’au moins trois dates d’audience possibles et les communiquer au coordonnateur des procès. Ce dernier fixera une date et en avisera les avocats.
- En ce qui concerne les affaires pour lesquelles les avocats n’ont pas convenu de date d’ici le 8 juillet 2020, à midi, une date et une heure d’audience seront attribuées au cours d’une audience virtuelle de mise au rôle qui se déroulera par Zoom, entre le 14 et le 17 juillet 2020, les comparutions ayant lieu à 10 h.
- Le 10 juillet 2020, avant 17 h, les dossiers de toutes les affaires inscrites au rôle des audiences virtuelles de mise au rôle seront communiqués par courriel à la Brantford Law Association. Les affaires seront numérotées et apparaîtront sur les listes du tribunal de mise au rôle. Les avocats doivent passer en revue les listes pour savoir à quelle date et à quelle heure leur affaire sera entendue. Les avocats recevront les renseignements nécessaires pour se connecter à la conférence par Zoom pour chaque audience virtuelle de mise au rôle.
- Le tribunal compte sur les avocats pour aviser toute partie qui se représente elle-même du contenu du présent avis ainsi que des renseignements concernant l’audience pour que toutes les parties soient disponibles pour l’audience virtuelle de mise au rôle
- Les avocats devraient avoir dressé une liste de dates disponibles avec les parties adverses avant l’heure de leur audience de mise au rôle.
- Si des parties sont représentées, leurs avocats devraient comparaître à leur place après avoir été informés des détails de l’affaire et des instructions de leurs clients.
Réinscription au rôle de procès ajournés
- Pour tous les procès de droit de la famille ajournés, les avocats doivent se mettre d’accord avec la partie adverse sur des dates de procès à demander au cours des 12 prochains mois, en commençant par les séances prévues pour novembre 2020 et aviser le coordonnateur des procès avant l’audience de réinscription au rôle, de leur demande. Dans ce cas, ils n’auront pas besoin de comparaître. Une inscription sera versée au dossier contenant la nouvelle date de procès.
Application continue des avis régionaux et du Protocole
- Les directives suivantes continuent de s’appliquer :
- Le Protocole daté du 7 avril 2020 continue de s’appliquer à l’égard des documents à déposer pour certains types de comparution. Le Protocole est consultable à : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/cs-famille-protection/