Le 6 juillet 2020, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a recommencé à tenir des audiences au tribunal dans certains palais de justice, en suivant les recommandations de mesures sanitaires des représentants de la santé publique qui ont été mises en œuvre par le ministère du Procureur général. Chaque semaine, d’autres salles d’audience rouvrent dans la province, conformément aux mesures sanitaires recommandées, ce qui permet l’audition d’un plus grand nombre d’affaires dans les palais de justice.
Le gouvernement de l’Ontario a créé un site Web, qui contient des renseignements détaillés sur la réouverture des salles d’audience, les mesures sanitaires mises en place, l’exigence d’auto-dépistage avant d’entrer dans un palais de justice et les attentes à l’égard de tous les utilisateurs des tribunaux.
Il est tout à fait possible que des avocats, des parties et des participants à la justice préfèrent ne pas se rendre à un palais de justice pendant la pandémie de COVID-19. Certaines personnes pourraient avoir une maladie préexistante ou vivre avec une personne qui en a, ou avoir des problèmes de garde d’enfants liés à la pandémie. Un grand nombre de personnes préféreront ne pas divulguer des renseignements personnels sur la santé. En conséquence, j’ai encouragé les officiers de justice à faire preuve de souplesse lorsqu’ils exercent leur pouvoir discrétionnaire et à respecter les diverses raisons pour lesquelles une personne préférerait ne pas se rendre en personne au palais de justice. La possibilité de tenir une audience virtuelle doit être examinée, sur demande. Par ailleurs, j’encourage les avocats et les parties à être accommodants les uns envers les autres, si une partie ou un avocat demande la tenue d’une audience virtuelle.
La demande d’audience virtuelle ou sur pièces, au lieu d’en personne, doit être présentée au juge ou au coordonnateur des procès local au moment où l’audience est demandée et avant qu’elle ne soit inscrite au rôle. Des demandes de dernière minute de changer la date d’une audience cause un travail inutile au coordonnateur des procès et risque de causer un préjudice ou un inconvénient aux avocats des parties adverses, aux parties et aux témoins.
Je vous remercie de votre coopération.
Geoffrey B. Morawetz,
Juge en chef