| AVIS
Cet avis a été remplac : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ |
Cette avis a été mise à jour le 10 novembre et est en cours de traduction. Veuillez revenir bientôt.
Le 3 novembre 2020, le premier ministre a annoncé le nouveau cadre d’intervention de l’Ontario pour les mesures de santé publique ainsi que son intention de faire passer la région de Peel, la région de York et la ville d’Ottawa au palier orange (restreindre) à compter du 7 novembre 2020, et de faire passer la ville de Toronto au palier orange (restreindre) à compter du 14 novembre 2020.
Procès devant jury
Sélection du jury et nouveaux procès devant jury
À compter du lundi 16 novembre 2020, de nouveaux procès devant jury et processus de sélection des jurés reprendront à Brampton, Newmarket et Toronto.
À compter du lundi 9 novembre 2020, de nouveaux procès devant jury et processus de sélection des jurés débuteront à Ottawa.
Nombre maximal de personnes dans les salles d’audience
À compter du lundi 16 novembre 2020, la limite de 10 personnes par salle d’audience à Brampton, Newmarket et Toronto sera levée et remplacée par le nombre maximal de personnes précédemment en vigueur en raison de la COVID-19. Le nombre maximal de personnes sera levé à Ottawa à compter du 9 novembre 2020.
Nonobstant ce qui précède, je reconnais qu’il est possible que certains avocats et participants, ainsi que certaines parties, ne soient pas à l’aise de se présenter en personne dans un palais de justice durant cette période. Certaines personnes peuvent avoir des problèmes de santé sous‑jacents, ou habiter avec quelqu’un qui en a, ou avoir d’autres problèmes en raison de la pandémie. Compte tenu de la situation de santé publique dans ces quatre régions, la Cour se doit de faire preuve d’une grande souplesse. J’ai encouragé tous les officiers de justice à user de leur pouvoir discrétionnaire pour faire preuve de souplesse et accommoder les gens qui préféreraient éviter de se présenter en personne dans un palais de justice. La possibilité de tenir une audience virtuelle ou de prendre d’autres arrangements doit être étudiée, si cela est demandé. Dans le même ordre d’idées, j’encourage les avocats et les parties à faire preuve de flexibilité lorsque des avocats ou parties adverses demandent une audience virtuelle ou d’autres arrangements.
J’ai pris cette décision en consultation avec les autorités de santé publique. Je remercie le ministère du Procureur général et le Secrétariat de la reprise pour les nombreux protocoles mis en place afin d’assurer la reprise des activités des tribunaux et des instances devant jury.
Nous devons continuer à déployer tous les efforts possibles pour faire avancer les instances judiciaires tout en soutenant les efforts de santé publique.
Geoffrey B. Morawetz
Juge en chef
Cour supérieure de justice de l’Ontario