Avis à la profession et au public concernant les instances judiciaires (NOUVELLE MISE À JOUR – 22 décembre 2020)
Le juge Morawetz a prolongé la suspension des procès devant jury dans toutes les régions de la province, sauf les zones vertes, au moins jusqu’au 29 janvier 2021. Les procès devant jury ne reprendront pas avant le lundi 1er février 2021.
Avis du 21 novembre 2020
Le 21 novembre 2020, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a suspendu les nouveaux processus de sélection des jurés pour les nouveaux procès devant jury dans toutes les régions de la province, sauf les zones vertes, et ce, au moins jusqu’au 4 janvier 2021.
Au moyen de la présente mise à jour, je souhaite informer la profession et le public de ce qui suit :
Étant donné la situation sanitaire actuelle, à compter du lundi 23 novembre 2020, la Cour n’entreprendra aucun nouveau processus de sélection des jurés dans aucun tribunal de la province, sauf dans les tribunaux qui sont dans une zone verte en date du présent avis, comme indiqué par le gouvernement de l’Ontario à https://www.ontario.ca/fr/page/cadre-dintervention-pour-la-covid-19-garder-lontario-en-securite-et-ouvert.
Cette mesure restera en vigueur au moins jusqu’au 4 janvier 2021. Une mise à jour sera publiée le 29 décembre 2020.
Pour être clair, jusqu’au 4 janvier 2021, au moins, seuls les palais de justice situés dans une zone verte en date du présent avis entameront de nouveaux processus de sélection des jurés.
Les procès devant jury qui sont déjà en cours se poursuivront, à moins que le juge du procès n’en décide autrement.
Toronto et Peel
Dans les régions de Toronto et Peel, lesquelles ont été placées en confinement, les nouvelles audiences (sans jury) se déroulant en personne seront assujetties à une limite de 10 personnes par salle d’audience, jusqu’à nouvel ordre.
Les instances en cours qui nécessitent la présence de plus de 10 personnes en salle d’audience peuvent se poursuivre, à moins que le juge du procès en décide autrement.
Les audiences virtuelles sont fortement encouragées dans toutes les régions
J’encourage fortement les régions à tenir des audiences par voie virtuelle, dans la mesure du possible. Je reconnais que certaines parties et certains avocats et participants ne sont peut-être pas à l’aise de se rendre dans un palais de justice ou de se déplacer pour assister à une audience. La Cour doit faire preuve d’une grande flexibilité à ce sujet.
J’ai demandé à tous les officiers de justice d’utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour offrir autant de flexibilité que possible et encourager la tenue d’audiences virtuelles autant que possible. Dans le même ordre d’idées, je demande aux avocats et aux parties de faire preuve de flexibilité lorsque des avocats ou des parties adverses demandent une audience virtuelle ou d’autres arrangements.
Nous devons continuer à déployer tous les efforts possibles pour continuer de faire avancer les instances judiciaires tout en appuyant les efforts déployés par les autorités de santé publique afin de stabiliser la situation.
Geoffrey B. Morawetz
Juge en chef de l’Ontario
Cour supérieure de justice