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AVIS – À L’ÉCHELLE DE LA PROVINCE
- Avis à la profession, aux parties, au public et aux médias (13 avril 2022)
- Avis à la profession – Cour divisionnaire (19 avril 2022)
AVIS – RÉGIONAL
Région du Centre-Est
- Avis à la profession et aux parties – protocole pour les instances criminelles dans le région du centre l’est (1 juin 2022)
- Avis a la profession – protocole pour les instances civiles dans le région du centre l’est (1 juin 2022)
- Avis aux avocats exerçant le droit de la famille et aux parties engagées dans une affaire relevant du droit de la famille – centre l’est (1 juin 2022)
- Avis supplémentaire de la famille – centre l’est (4 mai 2022)
Région du Centre-Sud
Région du Centre-Ouest
Région de l’Est
-
Avis à la profession – Région du l’Est (19 avril 2022)
Région du Nord-Est
- Avis aux avocats, aux parties et au public concernant les instances dans la région du Nord-Est (19 avril 2022)
Région du Nord-Ouest
- Avis à la profession – Nord-Ouest (19 avril 2022)
Région du Sud-Ouest
- Avis à la profession – Sud-Ouest (19 avril, 2022)
Toronto
-
Avis à la profession et aux parties – Région de Toronto (28, avril 2022)
COUR DES PETITES CRÉANCES
- Avis consolidé à la profession et la public concernant la Cour des petites créances (23 juillet 2021)
ORDONNANCES DE LA COUR DU JUGE EN CHEF
- Ajournement supplémentaire des instances devant la Cour des petites créances (28 octobre 2021)
- L’ajournement des affaires concernant la protection de l’enfance (6 mai 2020)
- L’ajournement subséquent des affaires criminelles (5 mai 2020)
- Ordonnance accordant de la flexibilité dans les procédures d’insolvabilité à la suite de l’impact économique lié à COVID-19 (27 avril 2020)
- Suspension d’expulsions résidentielles (19 mars 2020)
- Ajournement des affaires criminelles (15 mars 2020)
AUTRES DOCUMENTS
- Calendly: liste d’astuces à l’intention des avocats et des parties non représentées
- Règles d’étiquette en salle d’audience virtuelle
- Formulaire de Motion en Modification
- Guide pratique des audiences virtuelles (11 mai 2021)
- Formulaire de renseignements sur le participant
- Utilisation de Case Center pour les audiences – Astuces pour les avocats
- Questions fréquentes au sujet de l’outi Thomson Reuters Case Center
- Étiquette et pratiques exemplaires pour les audiences à distance
- Information pour les parties non représentées dans les instances familiales
- Avis à la profession (27 mars 2020)
- 20 mars 2020 – Règl. de l’Ont. 73/20 : décret pris en vertu du paragraphe 7.1 (2) de la loi – délais de prescription