Il est rappelé aux justiciables que le téléversement de documents vers le Case Center est obligatoire pour la plupart des affaires civiles et familiales à la Cour supérieure de justice.
À partir du 17 mars 2025, dans les régions du Nord-Ouest et du Nord-Est, Case Center sera obligatoire pour les affaires du Bureau des obligations familiales à la Cour supérieure de justice. De plus, à partir du 17 mars 2025, le personnel des tribunaux téléchargera des documents dans Case Center pour le compte des plaideurs sans avocat dans les affaires familiales et offrira le soutien de Case Center aux plaideurs sans avocat dans les affaires civiles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’avis complet pour les régions Nord-Est et Nord-Ouest. L’avis pour la région Nord-Est est disponible ici, et l’avis pour la région Nord-Ouest est disponible ici.