La présente section contient un aperçu de la Cour supérieure de justice, décrivant sa structure, son historique, sa compétence, sa gouvernance et son administration.
À propos de la Cour
La Cour supérieure de justice est l’un des tribunaux de première instance les plus chargés du monde. Elle a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est l’un des tribunaux supérieurs les plus importants du Canada. La Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la Cour de la famille sont des divisions de la Cour supérieure de justice…[Pour en savoir plus sur la Cour]
Historique de la Cour
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a un statut unique parmi les tribunaux de la province : c’est un tribunal de « compétence inhérente », ce qui veut dire qu’elle n’a pas été créée par une loi comme les autres tribunaux de la province. La compétence de la Cour supérieure est enracinée dans l’histoire des premiers tribunaux d’Angleterre, dont la suprématie sur les actes du gouvernement s’appuyait sur la Grande Charte(Magna Carta) …[Pour en savoir plus sur l’historique de la Cour]
Compétence de la Cour
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a compétence inhérente sur les causes criminelles, civiles et familiales, compétences que lui confèrent les traditions de la common law de l’Ontario. La compétence inhérente de la Cour l’autorise à entendre toute cause qui ne relève pas spécifiquement d’un autre niveau de tribunal. La Cour est également investie de la compétence que lui confèrent les lois fédérales et provinciales …[Pour en savoir plus sur la compétence de la Cour]
Gouvernance et administration
Le principe de l’indépendance judiciaire exige que les tribunaux conservent le pouvoir à l’égard des affaires administratives qui ont une incidence directe sur leurs fonctions judiciaires. En vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, le juge en chef dirige et supervise la formation des juges qui siègent à la Cour supérieure et l’assignation des fonctions judiciaires…[Pour en savoir plus sur la gouvernance et administration]
Pour des renseignements supplémentaires au sujet de la Cour supérieure de justice, veuillez consulter les rapports annuels de la Cour.