Droit civil | Droit de la famille |
Newmarket | Newmarket |
Barrie | Barrie |
Bracebridge | Bracebridge |
Cobourg | Cobourg |
Lindsay | Lindsay |
Oshawa | Oshawa |
Peterborough | Peterborough |
Motions en matière de droit civil – région du Centre-Est | |||||
LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS COURTES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
L’audition des motions en matière de droit civil débute à 9 h 30 dans tous les centres. Les avocats et les parties ont la possibilité de déposer une confirmation du consentement jusqu’à 16 h, le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement dans tous les centres. | Voir la ville | Voir la ville | Plus d’une heure |
Moins d’une heure |
À Bracebridge et dans les trois comtés, les avocats doivent contacter le coordonnateur des procès pour fixer la date d’audition d’une motion courte. les avocats et les parties ont la possibilité de déposer une confirmation du consentement jusqu’à 16 h, le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement dans tous les centres. |
Confirmation d’une motion courte : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ce-protocol-civiles/#iii_Confirmations | Règle générale, aucune motion courte n’est entendue dans la région durant les audiences d’instruction de droit civil ou de la famille des sessions du printemps et de l’automne. | ||||
Confirmation d’une motion longue : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ce-protocol-civiles/#v_Confirmation_de_la_motion_longue | Veuillez vous référer aux renseignements concernant la procédure d’instance civile de la région en matière de motions longues : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ce-protocol-civiles/#F_Motions_longues_plus_dune_heure_et_requetes | ||||
Newmarket | Motions courtes : les jeudis. | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | À Newmarket, l’avocat doit contacter le coordonnateur des procès pour fixer la date d’une motion courte. Les avocats et les parties ont la possibilité de déposer une confirmation du consentement jusqu’à 16 h, le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement. |
Tél. : 905‑853‑4823 | |||||
Newmarket.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Barrie | Les mardis. | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 705‑739‑6151 | |||||
Barrie.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Bracebridge | Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 705‑739‑6151 | |||||
Barrie.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Cobourg | Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 705‑876‑3823 | |||||
1‑800‑788‑0977 | |||||
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Lindsay | Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 705‑876‑3823 | |||||
1‑800‑788‑0977 | |||||
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Oshawa | Motions courtes : les jeudis. | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 905‑743‑2800 poste 7012 | |||||
Oshawa.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Peterborough | Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 705‑876‑3823 | |||||
1‑800‑788‑0977 | |||||
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Motions en matière de droit familial | |||||
LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS COURTES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
Tous les centres | Voir la ville | Voir la ville | Plus d’une heure | Moins d’une heure | La date d’audition d’une motion longue doit être fixée par le coordonnateur des procès. Aucune motion longue ne sera mise au rôle des motions courtes. |
Le dépôt de mémoires est obligatoire dans le cadre d’une audition de motion longue et est fortement recommandé pour toutes les autres motions. | |||||
Pour plus d’information sur les motions courtes et les motions longues, veuillez consulter la page Avis aux avocats exerçant le droit de la famille et aux parties engagées dans une affaire relevant du droit de la famille : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ce-famille-protocoles/#2_Affaires_de_droit_de_la_famille_notamment_celles_concernant_le_BOF | |||||
Newmarket | Les mercredis à 9 h 30 | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | Le dépôt de mémoires est obligatoire dans le cadre d’une audition de motion longue et est fortement recommandé pour toutes les autres motions. La date d’audition des motions doit être fixée au moyen de la formule de demande ci-jointe (https://www.ontariocourts.ca/scj/files/forms/fam/CE-family-motion-newmarket-FR.doc). |
Tél. : 905‑853‑4823 | |||||
Newmarket.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Barrie | Les jeudis à 9 h 30 | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | Le dépôt de mémoires est obligatoire dans le cadre d’une audition de motion longue et est fortement recommandé pour toutes les autres motions. La date d’audition des motions doit être fixée au moyen de la formule de demande ci-jointe (https://www.ontariocourts.ca/scj/files/forms/fam/CE-family-motion-barrie-FR.doc). |
Tél. : 705‑739‑6151 | |||||
Barrie.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Bracebridge | Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 705‑739‑6151 | |||||
Barrie.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Cobourg | Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 705‑876‑3823 | |||||
1‑800‑788‑0977 | |||||
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Lindsay | Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 705‑876‑3823 | |||||
1‑800‑788‑0977 | |||||
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Oshawa | Les lundis et jeudis à 9 h 30 | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 905‑743‑2800 poste 7012 | |||||
Oshawa.SCJ.TC@ontario.ca | |||||
Peterborough | Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès | Plus d’une heure | Moins d’une heure | |
Tél. : 705‑876‑3823 | |||||
1‑800‑788‑0977 | |||||
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca |