Une motion longue est une motion dont l’audience est fixée à une date spéciale pour une durée de plus d’une heure. Après une consultation auprès des avocats locaux en droit de la famille et pour éviter de gaspiller des dates spéciales (c.-à-d. si des dates spéciales sont inutilement réservées, le greffe ne peut pas offrir des dates rapprochées dans d’autres affaires), le présent protocole applicable aux motions longues en matière de droit de la famille a été établi. Il prend effet immédiatement et l’emporte sur tout autre protocole applicable aux motions longues.
Protocole
- Une partie qui souhaite présenter une motion dont l’audition durera au moins une heure doit signifier à la partie adverse l’avis de motion, en sachant que la date d’audition de la motion sera fixée à une date ultérieure. Les parties doivent s’efforcer de convenir d’un calendrier des mesures à prendre dans l’affaire, qui contiendra les dates de remise des documents relatifs à la motion, dont les mémoires, et d’interrogatoires, le cas échéant. Le calendrier doit être ordonné par un juge, selon le cas :
- à une conférence;
- au moyen d’une motion sur la formule 14B;
- à une comparution inscrite sur la liste des motions courtes, si les options a. et b. ne sont pas possibles. Les listes des motions courtes ne devraient pas être surchargées par des motions visant des calendriers inutiles. Si les parties conviennent d’un calendrier avant la comparution inscrite sur la liste des motions courtes, elles peuvent déposer une confirmation et une ordonnance approuvée avant cette comparution, pour éviter de comparaître.
- La date anticipée de l’audition de la motion peut être obtenue auprès du coordonnateur des procès pendant une conférence, avant de soumettre la motion sur la formule 14B et avant la première comparution inscrite sur la liste des motions courtes.
- Le calendrier exigera que la motion figure sur une liste de motions courtes après l’exécution des mesures prévues dans le calendrier. Cela signifie que la comparution aura lieu au moins quatre semaines avant la date prévue de l’audition de la motion, sous réserve d’une autre date ordonnée par le tribunal. Le juge qui préside peut rendre toute ordonnance qu’il estime indiquée, y compris la confirmation de la motion, si les parties ont respecté le calendrier, ou la radiation de l’audition de la motion du rôle, si les parties n’ont pas respecté le calendrier. Si une motion longue est radiée, l’auteur de la motion devra obtenir une nouvelle ordonnance imposant un calendrier conformément au présent protocole.
Fait à Sudbury, le 20 juin 2022.