À compter du 6 juillet 2020, l’avis régional intitulé Avis à la profession – Deuxième élargissement des affaires pouvant être instruites par la Cour supérieure de l’Ontario de la région du Sud-Ouest (12 mai 2020) est annulé.
Toutes les audiences concernant des affaires criminelles ajournées entre le 16 mars et le 6 juillet à des dates fixes en juillet auront lieu aux dates de juillet prévues. Le coordonnateur des procès ou le juge et chef de l’administration local de chaque centre de la région indiquera aux personnes concernées si l’audience aura lieu en personne ou à distance.
Au fur et à mesure de la mise en œuvre de la réouverture, les audiences futures demeureront au rôle comme prévu sous réserve d’une directive contraire du tribunal. Il y a lieu de souligner que la date de reprise des procès devant jury n’est pas encore connue.
Pour les affaires de droit civil et de droit de la famille, le coordonnateur des procès ou le juge et chef de l’administration local de chaque centre de la région indiquera aux avocats et aux parties comment l’audience se déroulera et à quelles dates. Les audiences futures demeureront au rôle comme prévu sous réserve d’une directive contraire du tribunal.
24 juin 2020
Bruce G. Thomas
Juge principal régional