Avis à la profession, au public, aux personnes accusées et aux médias concernant la suspension des procès criminels et civils devant jury

Le 20 avril 2020

Pour protéger la santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux et pour aider à freiner la propagation du nouveau coronavirus 2019 (COVID-19), la Cour supérieure de justice (CSJ) a suspendu toutes les activités en personne, à compter du mardi 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre.

En vertu d’un ordre, toutes les affaires criminelles pour lesquelles une comparution, quelle qu’elle soit, était prévue entre le 17 mars 2020 et le 1^er juin 2020, ont été ajournées[1]. Toutes les affaires civiles qui devaient être entendues le 17 mars 2020 ou après cette date ont été ajournées sans qu’une nouvelle date soit fixée. Cet ordre a eu pour effet de suspendre la plupart des instances devant jury.

Depuis le 17 mars 2020, la Cour supérieure de justice de l’Ontario continue d’entendre des affaires prioritaires autres que des procès.

Étant donné que la situation de santé publique se poursuit, la Cour supérieure de justice de l’Ontario ne recommencera pas la sélection de jurys dans des affaires criminelles ou civiles et ne tiendra pas de procès devant jury jusqu’en septembre 2020 au plus tôt.

La Cour surveillera l’évolution de la situation de santé publique et publiera d’autres instructions au début mai.

En attendant, les dates fixées au mois de juin pour un procès ou une autre comparution dans une affaire criminelle seront maintenues jusqu’à nouvel avis.

En ce qui concerne des affaires civiles devant jury, chaque région de la Cour déterminera comment reporter le plus efficacement possible les procès civils devant jury qui devaient avoir lieu pendant la suspension des activités régulières. Des renseignements à ce sujet seront communiqués à la profession dans des avis régionaux dès que possible.

Geoffrey B. Morawetz
Juge en chef
Cour supérieure de justice

[1] Les affaires ayant une comparution prévue en mars ont été ajournées jusqu’au 2 juin 2020, les affaires ayant une comparution prévue en avril ont été ajournées jusqu’au 3 juin 2020 et les affaires ayant une comparution prévue en mai ont été ajournées jusqu’au 4 juin 2020.