| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS ORDINAIRES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| Hamilton | Motions ordinaires : les vendredis à 10 h | Coordonnateur des procès Tél. : 905 645‑5252, poste 2532 Téléc. : 905 645‑6277 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Toutes les motions sont signifiées pour un vendredi. Si les parties savent que l’audition durera plus d’une heure et sont en mesure de déterminer les délais de dépôt de la réponse et des mémoires, elles peuvent ajourner l’affaire en utilisant la formule 14C et sauter la comparution du vendredi. Si elles ne peuvent déterminer lesdits délais, elles doivent faire examiner la motion par le juge des motions pour que l’affaire soit inscrite au calendrier des audiences d’instruction. Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. |
| Brantford | Certains vendredis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 519 752‑7753 Téléc. : 519 752‑7159 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. |
| Cayuga | Certains jeudis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 905 772‑3361 Téléc. : 905 772‑0210 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. |
| Kitchener | Les mercredis à 10 h | Coordonnateur des procès Tél. : 519 741-3240 Téléc. : 519 741‑3213 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont présentées les jeudis à 14 h 30 (pour examen) en vue de leur inscription sur la liste courante. Le coordonnateur des procès se charge de planifier à quelle semaine iront les dossiers de cette liste. |
| St. Catharines | Les jeudis à 10 h (sauf le dernier de chaque mois) | Coordonnateur adjoint des procès Tél. : 905 988‑6200, poste 448 Téléc. : 905 988‑5531 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. L’audition de toute motion longue est prévue pour une semaine donnée, et non une date précise. |
| Simcoe | Certains jeudis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 519 426‑4406 Téléc. : 519 426‑4933 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. |
| Welland | Les mercredis à 10 h | Coordonnateur des procès Tél. : 905 735‑0010, poste 251 Téléc. : 905 732‑1700 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. |
