Veuillez noter que pendant la crise liée à la COVID-19, les dispositions de l’Avis à la profession – Protocole relatif à l’élargissement des services dans la région du Centre-Sud en ce qui concerne les audiences de la Cour pendant la pandémie de COVID-19, se substituent aux renseignements ci-dessous. L’avis peut être consulté à https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/#AVIS_8211_REGIONAL
| LIEU | JOURS | COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES | MOTIONS LONGUES | MOTIONS ORDINAIRES | RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| Hamilton | Les mardis et jeudis à 10 h | Coordonnateur des procès Tél. : 905 645‑5322 Téléc. : 905 645‑5394 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Toute motion dont l’audition durera plus d’une heure doit être mise au rôle des motions ordinaires, puis ajournée sur consentement au moyen de la formule de confirmation pour être entendue durant la semaine choisie par les avocats. Les parties doivent être prêtes à faire entendre la motion sur court préavis du coordonnateur des procès. La formule de confirmation doit par ailleurs être envoyée au greffe par télécopieur trois jours ouvrables à l’avance. Sauf indication contraire d’un juge, il est obligatoire pour toute motion longue de déposer un mémoire (d’au plus 20 pages) sept jours à l’avance. |
| Brantford | Certains vendredis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 519 752‑7753 Téléc. : 519 752‑7159 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. |
| Cayuga | Certains mardis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 905 772‑3361 Téléc. : 905 772‑0210 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. |
| Kitchener | Les jeudis à 10 h | Coordonnateur des procès Tél. : 519 741‑3240 Téléc. : 519 741‑3213 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont présentées les jeudis à 14 h 30 (pour examen) en vue de leur mise au rôle prioritaire. Le coordonnateur des procès se charge de planifier à quelle semaine iront les dossiers de la liste courante. |
| St. Catharines | Les jeudis à 10 h | Coordonnateur des procès Tél. : 905 988‑6200, poste 446 Téléc. : 905 988‑5531 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. L’audition de toute motion longue est prévue pour une semaine donnée, et non une date précise. |
| Simcoe | Certains jeudis à 10 h; pour connaître les dates précises, communiquer avec le coordonnateur des procès. | Coordonnateur des procès Tél. : 519 426‑4406 Téléc. : 519 426‑4933 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. |
| Welland | Les mercredis à 10 h | Coordonnateur des procès Tél. : 905 735‑0010, poste 251 Téléc. : 905 732‑1700 |
Plus d’une heure | Moins d’une heure | Les motions longues sont entendues aux dates fixées par le coordonnateur des procès. |