Le projet pilote de vidéoconférences de la Cour supérieure de justice débute le 28 de juillet 2015 dans huit tribunaux : Toronto, Ottawa, Belleville, Oshawa, Newmarket, Sudbury, Timmins and Cochrane.
Le projet pilote est une initiative menée en collaboration par la Cour supérieure de justice (CSJ), le ministère du Procureur général, le Bureau de l’innovation et la Division des services aux tribunaux, avec l’appui des Services technologiques pour la justice, Réseau vidéo pour la justice. L’objectif est d’améliorer l’accès à la justice en rendant les vidéoconférences plus accessibles pour certaines comparutions devant la Cour.
Actuellement, le projet pilote se limite aux quatre types d’événement judiciaire qui suivent : les conférences préparatoires au procès dans une affaire civile, les conférences relatives à la cause en droit de la famille, les conférences en vue d’un règlement amiable en droit de la famille, et les conférences de gestion du procès en droit de la famille.
Pour en savoir plus sur le pilote, veuillez consulter « Questions et réponses destinée aux participants ».
Formulaires du projet pilote
Formulaire de demande de vidéoconférence
Formulaire d’opposition à une vidéoconférence