Audiences du Conseil de la magistrature de l'Ontario
Avis d'audience sur une plainte relative à la conduite du juge principal régional Paul Currie
Conformément au paragraphe 51.4 (18) et à l'article 51.6 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, ch. 43, dans sa version modifiée, un comité d'audience du Conseil de la magistrature de l'Ontario (le « Conseil ») tiendra une audience formelle sur une plainte relative à la conduite du juge principal régional Paul Currie.
État de la plainte
Une date d'audience n'a pas encore été fixée. De plus amples informations sur l'audience peuvent être trouvées ici.