Dans l’affaire d’une plainte portée contre M. le juge Norman Douglas

DEVANT	M. le juge Stephen Borins Cour d’appel de l’Ontario
	L’honorable Annemarie E. Bonkalo Juge en chef adjointe de la Cour de justice de l’Ontario
	M. J. Bruce Carr-Harris
	Mme Madeleine Aldridge
AVOCAT	Me Douglas C. Hunt, c.r.
	Me Michael J. Meredith, avocat présentant la cause
	Me Paul Stern, avocat de M. le juge Norman Douglas

MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES

[1] Dans nos motifs de décision du 6 mars 2006, conformément au par. 51.7 (4) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, chap. C. 43, (la  » Loi « ), nous avons recommandé que le procureur général indemnise le juge Douglas pour les frais pour services juridiques qu’il a engagés relativement à la plainte portée contre lui. Nous avons également demandé à son avocat et aux avocats présentant de soumettre des observations concernant le montant de l’indemnité pour que nous puissions préciser le montant de l’indemnité à verser conformément au paragraphe 51.7 (5) de la Loi.

[2] Le juge Douglas a engagé des frais pour les services juridiques de son avocat d’un montant de 49 149,08 $. Nous avons examiné les comptes détaillés présentés par son avocat et nous sommes convaincus que les frais sont raisonnables. De plus, les avocats présentant ont accepté notre approbation du montant des frais engagés pour les services juridiques du juge Douglas.

[3] En conséquence, nous recommandons que le procureur général indemnise le juge Douglas pour les frais pour services juridiques qu’il a engagés au montant de 49 149,08 $.

FAIT À Toronto, dans la province d’Ontario, le 5 avril 2006.

Le juge Stephen Borins
Cour d’appel de l’Ontario

La juge Annemarie E. Bonkalo
J uge en chef adjointe de la Cour de justice de l’Ontario

M. J. Bruce Carr-Harris

Mme Madeleine Aldridge