2019 Discours à l´occasion de l´ouverture des cours

Allocution de la juge en chef Lise Maisonneuve
Cour de justice de l’Ontario
Ouverture des tribunaux
Toronto, 10 septembre 2019

Honorables juges en chef.

La cérémonie d’ouverture des tribunaux est une occasion de célébrer les progrès que nous avons réalisés — et que nous continuerons à réaliser — en travaillant en collaboration avec tous les intervenants du système judiciaire.

Le fait que les trois tribunaux soient représentés sur l’estrade aujourd’hui — par le juge en chef Strathy, le juge en chef adjoint Marrocco et moi-même — témoigne de notre engagement ferme et de notre objectif commun de continuellement améliorer l’administration de la justice pour les citoyens et les citoyennes de cette province.

J’aimerais remercier le juge en chef Strathy pour son leadership. Je tiens également à reconnaître le travail du juge en chef adjoint Frank Marrocco et à le remercier — ce sera sa dernière cérémonie d’ouverture des tribunaux à titre de juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice et je le félicite de son long et productif mandat à ce poste. J’aimerais également souhaiter la bienvenue au nouveau juge en chef de la Cour supérieure, Geoffrey Morawetz, et remercier l’honorable Heather Smith pour ses nombreuses contributions au système judiciaire de l’Ontario pendant ses 17 années en tant que juge en chef de la Cour supérieure.

Je souhaite la bienvenue à notre nouveau procureur général, Douglas Downey, et je remercie l’ancienne procureure générale, Caroline Mulroney.

La cérémonie d’ouverture des tribunaux nous donne également l’occasion de réfléchir aux rôles et aux responsabilités de nos institutions respectives quant à la promotion d’une justice équitable et accessible à tous et à toutes.

Afin que notre Cour puisse offrir une justice impartiale aux personnes qui comparaissent devant nous, rien n’est plus important que l’indépendance judiciaire.

L’indépendance judiciaire est un concept à multiples facettes, mais son but est à la fois simple et clair : protéger le public que nous servons en veillant à ce que nos juges et juges de paix rendent des décisions justes et impartiales, et à ce que ces décisions soient perçues de cette façon par le public.

L’indépendance de notre Cour a évolué graduellement au fil des décennies, grâce à la reconnaissance, par le public, le gouvernement et la magistrature elle‑même, que seule une magistrature véritablement indépendante et compétente peut offrir une justice impartiale.

L’indépendance judiciaire permet à la population de l’Ontario d’avoir confiance dans les décisions rendues par notre Cour. C’est le fondement même de la primauté du droit et de notre système démocratique.

Permettez-moi de parler de certains des principaux piliers qui sous-tendent l’indépendance de la Cour de justice de l’Ontario.

Premièrement, nous disposons d’excellents processus de nomination — le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix. La qualité exceptionnelle des membres qui forment notre Cour reflète l’importance de ces deux comités. J’aimerais profiter de l’occasion pour souligner l’important travail de ces deux comités et les remercier pour leur dévouement et leur engagement.

Deuxièmement, la solide structure administrative de notre Cour me donne, en tant que juge en chef, les ressources financières et l’indépendance nécessaires pour gérer les tribunaux de façon efficace et responsable. En tant que juge en chef, il m’incombe de superviser et de diriger les séances de la Cour et l’attribution des fonctions judiciaires. Cette autonomie administrative signifie que je suis responsable devant le public de la mise au rôle et de la gestion de toutes les affaires dont notre Cour est saisie.

Mes fonctions s’étendent à la conception et à l’élaboration des programmes de formation offerts aux juges et aux juges de paix. L’importance que nous accordons à la formation — ainsi que les programmes que nous offrons — est décrite dans deux documents accessibles au public : le Plan de formation des juges de paix et le Plan de formation continue pour nos juges.

En ce qui concerne le maintien des compétences professionnelles de nos fonctionnaires judiciaires au moyen d’une formation qui est équilibrée et d’actualité et qui favorise la sensibilisation sociale et culturelle, notre programme de formation est considéré comme l’un des plus complets et des plus efficaces au Canada.

Cela dit, l’indépendance judiciaire ne signifie pas que notre Cour travaille en vase clos.

Tout en respectant la répartition des rôles et des responsabilités parmi les membres du système judiciaire, il est essentiel de travailler en collaboration avec tous les intervenants pour garantir une justice rapide, équitable et accessible aux personnes qui comparaissent devant nous.

Un bel exemple de cette collaboration entre la Cour de justice de l’Ontario, la Cour supérieure de justice et les gouvernements provincial et fédéral est la récente expansion de la Cour unifiée de la famille. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette initiative stimulante et importante pour leur coopération. Nous sommes maintenant impatients de nous réunir de nouveau pour achever l’expansion de la Cour unifiée de la famille dans le reste de la province.

Les initiatives du Comité de modernisation du système de justice pénale de la Cour de justice de l’Ontario, que je préside conjointement avec le sous-procureur général, Paul Boniferro, sont un autre bon exemple des avantages de la collaboration. Le Comité entame maintenant sa cinquième année de collaboration fructueuse visant à améliorer la procédure judiciaire en mettant l’accent sur les liens entre l’accès à la justice et la nécessité de moderniser certains aspects clés de notre système de justice pénale. Cet exemple démontre bien que, en travaillant ensemble, nous pouvons effectivement apporter des changements positifs. Je remercie le sous-procureur général et tous les autres membres du Comité d’avoir contribué de façon positive à la mise au point d’initiatives de modernisation efficaces et pratiques.

Comme l’a déclaré le juge en chef de la Cour suprême, le très honorable Richard Wagner : « l’accès à la justice peut signifier beaucoup de choses ». Cela signifie entre autres que les tribunaux doivent résoudre les problèmes en temps utile. Cependant, comme l’a expliqué le juge en chef Wagner, cela signifie aussi que les gens doivent avoir la capacité financière d’obtenir de l’aide juridique lorsqu’ils en ont besoin. Par conséquent, si l’accès à la justice touche d’abord et avant tout les personnes qui ont besoin d’aide juridique, la difficulté d’accéder à une telle aide peut aussi engendrer de graves problèmes pour la démocratie en affaiblissant la confiance du public dans le système judiciaire.

Un système judiciaire efficace et accessible dépend d’un solide programme d’aide juridique.

Notre Cour a travaillé diligemment pour favoriser les comparutions efficaces devant nos tribunaux de gestion des causes criminelles et des causes de droit de la famille. Les conséquences imprévues de la réduction du financement accordé à l’aide juridique nous préoccupent. Par exemple, dans les tribunaux criminels, il est bien possible que la réduction des services d’avocats de service augmente le nombre de comparutions devant nos tribunaux de gestion des causes, ce qui entraînerait des retards et peut-être davantage de procès. Dans nos tribunaux de la famille, la réduction du nombre de conférences relatives à la cause a déjà eu pour conséquence malheureuse d’augmenter le nombre de causes qui se rendent jusqu’au procès, de retarder le règlement des causes et d’accroître les conflits dans des instances déjà difficiles qui touchent des familles et des enfants.

Nous comprenons que le climat financier actuel est difficile, mais nous reconnaissons également qu’un système judiciaire sain et moderne permet de s’assurer que les personnes qui n’ont pas les moyens d’embaucher un avocat aient accès à des services de représentation.

Nous sommes impatients de travailler en collaboration avec tous les acteurs pour trouver une solution.

Compte tenu des nombreux défis auxquels nous faisons face à l’heure actuelle, j’ai la chance d’être épaulée par une excellente équipe :

J’aimerais tout d’abord remercier le juge en chef adjoint Peter DeFreitas pour son soutien et ses nombreuses contributions pendant la dernière année.
La juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix, Sharon Nicklas, s’est jointe à nous ce mois-ci et nous avons très hâte de travailler avec elle.

Pour ce qui est des nouvelles nominations à des postes administratifs, je souhaite la bienvenue aux personnes suivantes :

La juge principale et conseillère en droit de la famille, Lise Parent.
La juge de paix principale régionale, Lauren Scully, qui deviendra notre nouvelle juge de paix principale et conseillère au mois de novembre, puisque l’actuel juge de paix principal et conseiller, Bernie Swords, terminera son mandat.
Je souhaite la bienvenue à deux nouveaux juges principaux régionaux : Paul Currie, pour la région du Centre-Ouest, et Jeanine LeRoy pour la région de l’Ouest. J’aimerais remercier la juge en chef adjointe Nicklas et le juge Stephen Fuerth pour leur engagement tout au long de leurs mandats dans ces fonctions.
Deux nouvelles juges de paix principales régionales se joignent à nous : Melanie Bremner dans la région de Toronto et Martha DeGannes dans la région du Centre-Est. Je vous souhaite toutes les deux la bienvenue.
Je tiens également à remercier tout particulièrement le personnel très capable et compétent du Cabinet du juge en chef, dirigé par Lori Newton, avocate directrice de la Cour.

La dernière année a été une année très occupée pour notre Cour. Le progrès que nous avons accompli est en grande partie en raison du travail collaboratif de plusieurs personnes.

Nous ne pourrions pas accomplir notre travail sans les efforts des membres du barreau, de la Division des services aux tribunaux, d’Aide juridique Ontario, des services de police de la province et de nombreux fournisseurs de services dans les domaines du droit de la famille, du droit criminel et des infractions provinciales. Merci à tous et à toutes.
Aux juges et aux juges de paix de notre Cour, je termine en vous remerciant toutes et tous de veiller à ce que justice soit rendue dans notre province — et de traiter avec empathie, courtoisie, équité et respect toutes les personnes qui franchissent les portes de nos tribunaux.