2016 Discours à l´occasion de l´ouverture des cours

Juge en chef Lise Maisonneuve
Cour de justice de l’Ontario
Le 13 septembre 2016

Madame et Monsieur les Juges en chef. Monsieur le Procureur général Naqvi.

Le début d’une nouvelle année judiciaire est toujours un moment de réflexion et de célébration.

En 1990, nous avons fusionné en une Cour unique, dotée d’un seul juge en chef, lorsque la Cour de l’Ontario (Division provinciale) a été créée, ce qui a uni les cours provinciales (Division criminelle) et les cours provinciales (Division familiale).

Le protocole d’entente signé pour la première fois en 1993, entre le juge en chef de la Cour et le procureur général, constitue la pierre angulaire de cette structure administrative. Il énonce les rôles et responsabilités respectifs des deux institutions. Je suis heureuse d’annoncer – qu’après 25 ans depuis la création de notre tribunal – le Procureur général et moi-même avons signé la version la plus récente de ce document important au mois d’août dernier.

Les trois juges en chef qui m’ont précédée – Sidney Linden, Brian Lennox et Annemarie Bonkalo – ont mis en place une structure administrative qui a réussi à affirmer et à renforcer notre indépendance et notre engagement de répondre aux besoins du public. Je les remercie de leur vision et de leur détermination qui ont ouvert la voie à la modernisation de notre Cour, processus qui se poursuit encore à ce jour. À Sid et Brian – qui sont parmi nous aujourd’hui – un grand merci.

Je suis fière des fondements solides de notre tribunal qui ne serait pas aussi fermement ancré sans les relations de collaboration que nous avons bâties au fil des années avec les autres partenaires du système de la justice.

La Cour de justice de l’Ontario a noué des liens de collaboration solides avec la Cour d’appel et la Cour supérieure de justice, ainsi qu’avec les juges en chef de ces cours – le juge en chef Strathy et la juge en chef Smith. Je vous remercie tous les deux.

Merci aussi au sous-procureur général Patrick Monahan et à la sous-procureure générale adjointe des Services aux tribunaux, Sheila Bristo, de leur soutien continu et de leur leadership.

J’adresse mes chaleureux remerciements à l’ancienne procureure générale Meilleur. Nous avions établi des relations de travail productives, franches, professionnelles et toujours respectueuses de nos rôles respectifs. Je me réjouis de travailler avec le procureur général Naqvi. Je suis certaine qu’en joignant nos efforts, nous accomplirons des changements positifs grâce à son énergie et son enthousiasme inébranlables.

Je remercie tous nos membres du judiciaire – tant les juges que les juges de paix – de leur engagement d’améliorer sans cesse la Cour de justice de l’Ontario, en acceptant avec enthousiasme les changements importants que nous avons mis en œuvre ces dernières années, ainsi que ceux que nous continuons d’introduire. Notre Cour siège dans presque 200 palais de justice de la province. Quel que soit l’endroit, en Ontario, où notre Cour siège, nos juges et nos juges de paix travaillent sans relâche pour traiter ceux et celles qui comparaissent devant eux avec équité, impartialité et respect.

Je suis reconnaissante du précieux soutien et des conseils judicieux que nous fournissent les juges et chefs de l’administration de la Cour, dont les juges principaux régionaux et les juges de paix, ainsi que les juges et chefs de l’administration locaux et les juges de paix. J’aimerais tout particulièrement remercier les juges en chef adjoints Peter DeFreitas et Faith Finnestad. Votre contribution continue à la Cour est appréciée aussi bien par notre Cour que par moi-même.

L’année dernière, nous avons vécu plusieurs changements, au niveau de notre administration et de notre composition.

Nous avons accueilli un nouveau juge principal régional dans la région de l’Est, Jean Legault. Je remercie le juge Hugh Fraser de son service dévoué à ce poste.

Le juge de paix principal régional Brian Norton a été nommé à ce même poste dans la région du Centre-Est.

Je saisis l’occasion pour remercier notre juge principale et conseillère en droit de la famille, Debra Paulseth, qui quittera son poste en décembre 2016. La première à avoir assumé ces fonctions récemment créées, la juge principale et conseillère en droit de la famille Paulseth a déployé d’immenses efforts pour définir les fonctions liées à ce poste.

Treize nouveaux juges de paix ont été nommés à notre Cour en avril 2016. Au cours de l’année, 17 nouveaux juges ont rejoint nos rangs. Je suis reconnaissante à tous les membres du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature ainsi que du Comité consultatif sur la nomination des juges de paix de leurs efforts en vue d’assurer un processus de nomination équitable et rigoureux des membres du judiciaire de notre Cour.

À l’heure où nous célébrons nos nombreuses réalisations, nous devons aussi réfléchir aux défis qui nous attendent. Comme vous l’avez entendu du juge en chef Strathy, la décision récente de la Cour suprême, dans l’arrêt R. c. Jordan, a réitéré le besoin d’assurer la justice dans un délai raisonnable, en mettant en place des procédures plus efficientes. Notre Cour compte parmi les tribunaux du Canada qui ont su élaborer des processus efficaces de gestion des causes et d’établissement du rôle d’audience – processus qu’ils continuent de peaufiner sans relâche.

Notre objectif est de rendre une justice équitable et impartiale pour ceux et celles qui comparaissent devant nous, tout en veillant à éviter ou minimiser les délais et les comparutions inutiles. Pour moi, l’arrêt Jordan est la solide confirmation du besoin que notre Cour réexamine ses rôles et ses méthodes de travail.

Dans la décision Jordan, la Cour suprême a déclaré sans ambiguïté qu’un changement réel ne se produirait que si tous les participants au système de justice criminelle faisaient des efforts coordonnés. Malgré nos rôles distincts et indépendants, nous sommes tous profondément déterminés à travailler assidûment et de concert avec la Criminal Lawyers’ Association, la Division du droit criminel du ministère du Procureur général, Aide juridique Ontario, la Division des services aux tribunaux et le Service des poursuites pénales du Canada à l’élaboration de stratégies, à court et à long terme, qui garantiront à nos citoyens le respect de leur droit constitutionnel à un procès dans un délai raisonnable.

Ces efforts se fondent sur le travail continu de nos tribunaux criminels et surtout sur les activités du Comité de modernisation du système de justice pénale de la Cour de justice de l’Ontario, que je copréside avec le sous-procureur général Patrick Monahan. Créé l’année dernière, le Comité a élaboré des initiatives productives. Nos préoccupations communes au sujet de la détention préventive, des délais jusqu’au procès et des prolongations alimentent notre travail et nos initiatives.

Dans le souci de renforcer notre soutien pour les fonctions des juges, nous avons récemment formulé des pratiques exemplaires en matière de conférences préparatoires au procès pour assurer l’efficacité de ces conférences. Désormais en place dans de nombreux palais de justice de la province, ces pratiques exemplaires reflètent un réel changement de culture dans les processus de notre Cour. Nous sommes reconnaissants à Aide juridique Ontario des fonds qu’elle affecte pour faciliter l’introduction de nos pratiques exemplaires en matière de conférences préparatoires au procès.

Outre ses efforts en vue d’assurer un règlement précoce et équitable des affaires de droit criminel et de droit de la famille, notre Cour a mis en œuvre d’autres innovations marquantes, dont diverses solutions opérationnelles pratiques et efficientes.

Un grand nombre de nos initiatives d’envergure se fondent sur l’introduction de la technologie dans les procédures criminelles, y compris, par exemple, la mise en œuvre d’un outil électronique d’établissement du rôle pour les procès conduits par des juges. Un processus électronique d’accueil des demandes, qui permettra à la Cour de recevoir des dénonciations et de confirmer ou refuser, par voie électronique, des processus, est en voie d’élaboration. Par ailleurs, nous collaborons avec des avocats de la défense et des établissements correctionnels à la mise au point d’une initiative électronique qui donnera aux avocats de la défense la possibilité de rencontrer à distance leurs clients sous garde.

La Cour de justice de l’Ontario maintient sa réputation d’innovation dans ses cours de la famille, en particulier dans les domaines de la gestion des causes, des procédures simplifiées et des audiences proportionnées.

Nous progressons également sur le front du projet de Cross-Over Youth, qui vise à soutenir les jeunes faisant l’objet d’une intervention d’un organisme de protection de l’enfance qui sont également aux prises avec le système de justice pour les adolescents. Collaborant avec des groupes du système de justice pour les adolescents, la Cour participe à des projets pilotes dans des collectivités de l’Ontario, dans l’objectif de coordonner une intervention efficace de la part de la communauté et des tribunaux auprès des jeunes dans cette situation.

Notre collaboration avec la Cour supérieure, le Bureau de l’avocat des enfants et la Fondation du droit de l’Ontario, au projet Views of the Child se poursuit. Ce projet, qui est actuellement mis à l’essai dans plusieurs tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario et de la Cour supérieure, vise à tenir compte de l’opinion des enfants qui sont directement touchés par une affaire à laquelle sont mêlés leurs parents.

Comme l’ont indiqué le juge en chef Strathy et la juge en chef Smith, notre Cour travaille en étroite collaboration avec la Cour supérieure de justice et le gouvernement provincial en vue d’étendre le projet de la Cour unifiée de la famille dans toute la province. À ce stade, nous bénéficions de la volonté sans précédent des deux paliers de gouvernement et de la magistrature de l’Ontario d’aller de l’avant avec ce projet d’expansion à l’échelle de la province. Il s’agit d’un objectif ambitieux, mais tout à fait atteignable qui améliorera les services au public.

L’un des points forts les plus marquants de notre Cour continue d’être son programme d’éducation. Nous évaluons actuellement les programmes de formation que nous offrons à nos nouveaux membres du judiciaire. Comme nous anticipons un nombre important de départs à la retraite, nous devons résoudre la question cruciale de savoir comment favoriser de nouvelles nominations et transmettre les connaissances, les aptitudes et la sagesse de nos membres du judiciaire aux nouveaux juges et juges de paix. À cette fin, nous examinerons la formation formelle que nous offrons aux nouvelles recrues afin de déterminer si son contenu est actuel et productif.

L’année dernière, notre Cour a mis en place d’importantes initiatives de sensibilisation aux affaires autochtones, destinées aux juges et aux juges de paix. En particulier, nous avons dispensé une formation sur la compétence culturelle, en réponse aux recommandations contenues dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Nous savons que notre travail n’est pas terminé et nous faisons tout notre possible pour relever les défis avec détermination et respect.

Afin de garantir que les réformes que nous introduisons apporteront de réels changements dans le fonctionnement de nos tribunaux, je suis déterminée à collaborer non seulement avec le personnel de notre Cour, mais également avec tous les acteurs de notre système de justice. Nos tribunaux et nos membres du judiciaire ne pourraient pas fonctionner sans la diligence et le dévouement du personnel de la Division des services aux tribunaux, et sans les avocats et parajuristes, la police et les autres fournisseurs de services dans les domaines du droit de la famille, du droit criminel et des infractions provinciales. Merci à tous et à toutes de répondre aux besoins du public avec une telle compétence.

L’ordre du jour de notre Cour est ambitieux. Je sais que les membres de notre Cour sont prêts à travailler ensemble, avec ardeur, énergie et dévouement, afin de mettre en œuvre les initiatives que je vous ai présentées aujourd’hui. Une année enthousiasmante nous attend.

Merci à tous et à toutes d’avoir assisté à cette cérémonie.