2014 Discours à l´occasion de l´ouverture des cours

Juge en chef Annemarie E. Bonkalo
Cour de justice de l’Ontario
9 septembre 2014

Votre Honneur, Madame et Monsieur les juges en chef, je me joins au juge en chef Strathy et à la juge en chef Smith pour vous souhaiter la bienvenue ainsi qu’à tous nos invités à la cérémonie d’aujourd’hui.

Au nom de tous les membres de la Cour de justice de l’Ontario, je vous félicite, juge en chef Strathy, de votre nomination. Merci de vos aimables paroles. Je souhaite également remercier les anciens juge en chef McMurtry et Winkler pour leurs soutien et leurs conseils. J’ai eu le plaisir de travailler avec la juge en chef Smith sur diverses initiatives judiciaires et je vous remercie, juge en chef Smith, pour vos gentilles paroles.

Chaque jour, dans plus de 200 palais de justice, des milliers de personnes comparaissent à la Cour de justice de l’Ontario. Nos juges de paix et nos juges entendent bien plus de deux millions d’affaires chaque année, que ce soit en matière pénale, familiale ou d’infractions provinciales.

Dans tous ces cas, nous nous efforçons de servir la population de l’Ontario en assurant une justice publique, moderne et équitable. Notre sens des responsabilités et notre transparence engendrent à leur tour du respect envers nos magistrats, qui sont reconnus pour leur jugement indépendant et impartial.

Le principe de la publicité des procédures judiciaires, décrite par la Cour suprême comme le « souffle même de la justice » est notre premier objectif. L’année passée, notre Cour a considérablement amélioré la qualité des statistiques trimestrielles qu’elle affiche en ligne et elle continuera de le faire.

De concert avec la Division des services aux tribunaux et la Cour supérieure de justice, nous avons récemment affiché en ligne les rôles d’audience quotidiens. C’est une étape de plus vers notre objectif d’améliorer la publicité des procédures judiciaires.

Afin d’aider les nombreuses parties qui ne sont pas représentées devant nos tribunaux, nous avons rédigé des guides pour des affaires de droit pénal et de droit de la famille, ainsi que des infractions provinciales. Un guide d’appel pour les défendeurs dans les causes liées aux infractions provinciales et un guide du droit de la famille à l’attention des enfants sont en cours d’élaboration. Ces renseignements de base sont essentiels pour démystifier les procédures judiciaires.

Notre deuxième objectif est d’instaurer une « justice moderne ». En partenariat avec la Division des services aux tribunaux, notre Cour a récemment introduit des ordonnances électroniques en matière pénale dans des salles d’audience de l’Ontario, veillant ainsi à ce que les ordonnances pénales les plus courantes soient mises à la disposition des accusés, des contrevenants, des cautions et des fournisseurs de services de justice dans un langage simple. Nos juges de paix viennent par ailleurs de mettre en place un nouvel outil électronique d’inscription des causes au rôle des audiences, afin de promouvoir la cohérence des pratiques d’inscription des causes aux rôles dans l’ensemble de la province.

Nous prévoyons de moderniser encore davantage nos procédures grâce à l’utilisation des systèmes de vidéoconférences, à une méthode d’accueil électronique et à l’élaboration d’un outil judiciaire d’inscription au rôle à l’échelle provinciale.

Notre troisième objectif est une justice équitable. C’est bien entendu le plus important de nos engagements. Il représente le fondement du système judiciaire. Il incorpore les principes fondamentaux d’impartialité, d’application régulière de la loi et de résultats justes.

Même si l’équité est déjà le but suprême de nos efforts quotidiens, nous cherchons toujours des moyens de nous améliorer. Réduire la longueur des procès et le nombre d’affaires qui n’aboutissent à rien grâce à la gestion des causes constituera une des priorités de notre Cour pour l’année qui vient. Nous passons en revue le processus des conférences préparatoires au procès dans les palais de justice de la province, ainsi que dans d’autres territoires de compétence, afin de trouver la meilleure façon d’atteindre nos objectifs.

Notre Cour envoie depuis longtemps ses juges dans des communautés éloignées atteignables par hydravion seulement afin d’y tenir des instances criminelles et familiales. Comme je l’ai relevé l’année passée, nous avons coprésidé le groupe de travail sur les tribunaux accessibles par hydravion dans le but de cerner des moyens pratiques d’améliorer les services de justice dans le Grand Nord. Une grande partie des recommandations du groupe de travail ont été mises en œuvre; par exemple, nous prévoyons davantage de journées pour les audiences réservées aux adolescents à Pikangikum et nous avons un juge qui se consacre uniquement aux affaires de droit de la famille et de protection de l’enfance dans les sessions à Attawapiskat. Notre Cour s’est engagée à poursuivre le dialogue avec les communautés éloignées des Premières Nations et leurs conseils tribaux, afin de promouvoir la prestation de services de haute qualité dans ces communautés.

« niveau de conflit élevé » est une expression souvent utilisée pour décrire des parties à une affaire familiale devant notre Cour. Dans le souci de répondre aux besoins de ces familles, le ministère a récemment introduit un programme de médiation sur place. Notre Cour est enchantée de ce programme. Nous reconnaissons également la valeur de l’aide précieuse que fournissent les avocats de droit de la famille, les avocats de service et avocats-conseils, les sociétés d’aide à l’enfante, Aide juridique Ontario, le Bureau de l’avocat des enfants, les centres de visites surveillées et les nombreuses autres ressources communautaires pour aider ces familles en détresse à résoudre leurs différends rapidement et efficacement.

Il est évident que nous avons encore des améliorations à apporter. Avec l’immense aide de notre nouvelle juge principale et conseillère en droit de la famille, Debra Paulseth, la Cour de justice de l’Ontario est déterminée à innover pour aider les familles qui comparaissent devant ses tribunaux.

Notre Cour demeure très préoccupée par les difficultés particulières que rencontrent les jeunes qui sont aux prises avec la loi. Ces jeunes ont souvent de multiples besoins – juridiques, logement, emploi, éducation, santé mentale et dépendances. Les obstacles qu’ils doivent renverser pour accéder à des services limités sont énormes. Les ressources qu’offrent le Programme des travailleurs sociaux judiciaires auprès des jeunes ayant des troubles de santé mentale et le Programme des agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux sont des exemples d’initiatives qui font une réelle différence. Nous espérons que ces programmes et d’autres ressources continueront à être offerts aux jeunes. Nos jeunes sont notre ressource la plus précieuse et ils méritent notre investissement collectif.

Mon mandat de juge en chef prenant fin au mois de mai prochain, j’aimerais remercier certaines personnes.

Mme la procureur générale, Madeleine Meilleur – toutes mes félicitations pour votre nouveau mandat. Je tiens également à remercier les anciens procureurs généraux, John Gerretsen, Chris Bentley et Michael Bryant, avec qui nous avons collaboré de près pendant mon mandat.

Merci aussi aux sous-procureurs généraux Murray Segal, Mark Leach et Patrick Monahan; et aux sous-procureures générales adjointes Ann Merritt et Lynne Wagner. Leur dévouement et le dévouement de tous les membres du ministère sont impressionnants et essentiels à la prestation efficace des services judiciaires.

J’adresse aussi mes sincères remerciements à chaque membre de l’excellent personnel juridique et administratif de mon bureau, au 1er, rue Queen, dont l’apport à notre Cour et surtout au Cabinet du juge en chef est si précieux.

L’année passée, j’ai parlé de la transition dans l’administration de notre Cour. Les juges en chef adjointes Faith Finnestad et Lise Maisonneuve ont assumé leurs nouvelles fonctions avec énergie et enthousiasme. Elles sont maintenant bien à l’aise dans leurs fonctions. Je leur suis très reconnaissante de leur travail et de leur soutien. Je remercie aussi spécialement les anciens juges en chef adjoints Peter Griffiths, John Payne et Don Ebbs de leurs soutien et conseils au fil des ans.

En outre, j’ai bénéficié du soutien sans faille d’une équipe remarquable de juges principaux régionaux et de juges de paix principaux régionaux qui ont servi pendant mon mandat. Leur leadership est essentiel à notre capacité de gérer l’administration de notre Cour et j’aimerais saisir l’occasion pour les remercier de leur dévouement.

Je tiens tout particulièrement à mentionner le juge de paix principal et conseiller Andrew Clark. Comme moi, c’est la dernière cérémonie d’ouverture des tribunaux à laquelle il assiste à ce titre. Monsieur le juge de paix Clark a occupé ce poste pendant près de dix ans. Il m’a soutenue et m’a conseillée, moi et la juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix. Il a joué un rôle indispensable dans la conception, l’élaboration et l’exécution du programme d’éducation des juges de paix, et a toujours été présent pour guider et conseiller ses collègues.

Il y a eu d’autres changements récents dans notre administration. Le mandat de la juge Kathleen McGowan comme juge principale régionale dans la région de l’Ouest a pris fin et nous avons accueilli à sa place le juge principal régional Stephen Fuerth.

Par ailleurs, c’est avec plaisir que nous annonçons la nomination des juges de paix principaux régionaux Theodore Hodgins et Raymond Zuliani dans les régions du Nord-Est et du Nord-Ouest. Au nom de la Cour, je remercie la juge de paix Kathleen Bryant et le juge de paix Bruce Leaman de leur contribution inestimable comme juges de paix principaux régionaux.

Je suis entourée et soutenue par un groupe extraordinaire d’hommes et de femmes talentueux et dévoués qui constituent notre Cour de justice de l’Ontario. Je souhaite remercier tous les juges et juges de paix de notre Cour de leur dévouement et de leur engagement envers la prestation de services de justice de la plus haute qualité pour la population ontarienne.

J’ai hérité une formidable institution de mes deux prédécesseurs – les juges Sid Linden et Brian Lennox. J’ai une dette de gratitude envers eux pour leurs conseils et leur encouragement.

Parfois, je considère mon travail de juge en chef comme celui d’un musicien membre d’un groupe de jazz, où chaque musicien à tour de rôle propose ses idées et ses innovations, tout en revenant fidèlement à la mélodie centrale. J’ai eu le privilège de faire partie de ce merveilleux orchestre et j’en serai toujours reconnaissante.

Merci