2013 Discours à l´occasion de l´ouverture des cours

Juge en chef Annemarie E. Bonkalo
Cour de justice de l’Ontario
Le 24 septembre 2013

Madame et Monsieur les juges en chef, Votre Honneur – Je me joins au juge en chef Winkler et à la juge en chef Smith pour vous souhaiter la bienvenue ainsi qu’à tous nos invités à la cérémonie d’aujourd’hui.

La Cour de justice de l’Ontario n’est pas seulement le tribunal le plus grand, mais aussi le plus achalandé au Canada. L’an dernier, la Cour a reçu – et réglé – environ 250 000 causes criminelles La Cour a entendu plus de 23 000 familles en situation de crise, ce qui représente 49 % de toutes les instances de protection de l’enfance relevant de la Loi portant réforme du droit de l’enfance et de la Loi sur le droit de la famille de la province. La Cour a également reçu plus de deux millions d’infractions provinciales et d’accusations relevant du Code de la route en 2012.

Évidemment, à la Cour de justice de l’Ontario il n’est pas seulement question de volume. Notre Cour fait beaucoup d’efforts pour rendre son travail plus transparent en cherchant activement de nouvelles façons d’atteindre cet objectif. Par exemple, la Cour de justice de l’Ontario est le chef de file au Canada pour ce qui est de rendre les statistiques sur les audiences disponibles au public. En avril 2013, nous avons commencé l’affichage des données trimestrielles sur les instances au criminel. Nos données sur les instances de droit de la famille et les infractions provinciales sont affichées depuis la fin de juillet. En mars, nous avons mis en œuvre un Protocole sur l’utilisation de dispositifs de communication électroniques dans la salle d’audience, qui permet l’usage de dispositifs d’enregistrement électronique dans nos salles d’audience, à moins d’une ordonnance contraire de la Cour dans une cause particulière. En avril, nous avons introduit une politique concernant l’accès aux enregistrements numériques qui permet aux médias d’obtenir des copies d’enregistrements judiciaires sans devoir obtenir au préalable une ordonnance de la cour à cet effet. Ces initiatives témoignent de l’engagement de la Cour de justice de l’Ontario à l’égard du principe du tribunal ouvert.

La Cour reconnaît également le besoin de démystifier les processus judiciaires auprès du public. Au cours de la dernière année, des représentants du système judiciaire ont accepté de nombreuses invitations à parler à des étudiants en communications, des groupes communautaires et à des étudiants en droit. Nous avons fourni de l’information sur la façon dont le système judiciaire fonctionne et expliqué les principes de justice fondamentaux à nos auditoires. Nous continuons de rendre l’information plus accessible pour le public grâce à des améliorations du site Web de la Cour.

Depuis longtemps, la Cour de justice de l’Ontario se rend dans les communautés éloignées des Premières nations de l’Ontario par la voie des airs pour y tenir des instances en droit criminel et de la famille. Pour mieux satisfaire les besoins de ces communautés, la Cour et le ministère du Procureur général ont créé un groupe de travail conjoint sur les tribunaux accessibles par hydravion afin de dégager des moyens pratiques d’améliorer les services judiciaires dans le Grand Nord. Des représentants des communautés des Premières nations, de l’aide juridique, des services de police, de même que des juges, des procureurs de la Couronne, des avocats du secteur privé et des employés des tribunaux se sont rencontrés pour élaborer des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de ces tribunaux. J’ai le plaisir de vous informer que des travaux sont déjà en cours pour apporter les améliorations opérationnelles décrites dans le rapport.

Lorsque les parties à une instance viennent à notre cour de la famille, nous nous efforçons d’assigner leur cause à un juge spécialisé, et ce, en temps opportun et de façon efficace. Malgré notre engagement à fournir une justice de la famille accessible, le nombre étonnamment élevé de parties non représentées dans nos cours de la famille continue de poser des difficultés. Les familles ont souvent besoin d’une série d’appuis sociaux et juridiques pour surmonter les effets de l’éclatement de la famille. Ces services multidisciplinaires peuvent être difficiles à trouver, tant pour les parties au litige que pour les juges. Les nombreuses études qui portent sur l’éclatement de la famille et sur la façon de le surmonter mettent en lumière un plus grand besoin de services de soutien social et juridique de première ligne coordonnés. En ce qui nous concerne, la Cour continuera de dégager de nouvelles façons de simplifier ses procédures judiciaires et de soutenir l’établissement d’un réseau de services multidisciplinaires pour les familles en situation de crise.

Pour donner suite à la réduction observable du nombre d’avocats pratiquant en droit de la famille, la Cour encourage activement la carrière dans ce domaine auprès des futurs membres du barreau.  De concert avec d’autres participants du système judiciaire, la Cour participe à l’élaboration d’un programme de protection de l’enfance pour les facultés de droit. De plus, elle a lancé le premier concours de plaidoirie en droit de la famille au Canada et a élargi le programme de stage en droit pour inclure des rotations en droit de la famille dans nos palais de justice.

Cependant, je demeure très préoccupée par les progrès inadéquats que nous avons accomplis collectivement en matière de justice pour les jeunes. Les jeunes en difficulté qui se retrouvent dans nos tribunaux nécessitent souvent un large éventail de services d’appui, tant au début de la cause qu’au stade de la détermination de la peine. Ces appuis essentiels et pour lesquels le facteur temps est important ne sont souvent pas disponibles aux décideurs du système judiciaire. En d’autres mots, les ressources disponibles pour répondre aux besoins de nos jeunes à risque sont insuffisantes. Cela écarte la possibilité réelle d’une réhabilitation soutenue et d’une prévention du crime. Notre Cour n’est qu’une partie du système judiciaire pour les jeunes de la province. Tout retard dans l’élaboration et la coordination des services de soutien pour les jeunes à risque nuit à nos ces derniers, à leur avenir et à l’avenir des communautés que nous desservons. Donc, une fois de plus, je tiens à exprimer l’engagement sincère de notre Cour à travailler avec nos partenaires de la justice afin d’aider les jeunes de cette province à éviter une vie à haut risque et la criminalité. Nous aimerions que tous les jeunes aient l’occasion de devenir des membres à part entière de notre société.

Tout en se concentrant sur l’accès à la justice, la Cour continue de prendre des mesures en vue de moderniser les opérations de la Cour. Dans nos tribunaux pénaux, nous avons travaillé étroitement avec la Division des services aux tribunaux pour élaborer et mettre à l’essai les ordonnances de probation et de mise en liberté sous caution électroniques. Dans chacun des six emplacements pilotes, nous avons constaté que les accusés, leur caution, leurs famille et amis, passaient considérablement moins de temps à attendre que leur ordonnance soit finalisée. La planification est maintenant en cours pour le déploiement des ordonnances de probation et de mise en liberté sous caution électroniques d’une région à l’autre de la province, à commencer par tous les palais de justice de la région de Toronto le 4 novembre. Ce travail montre comment un changement simple et innovateur peut avoir des répercussions profondes et systémiques sur la réalité quotidienne de nos salles d’audience achalandées. Des innovations similaires sont également en cours dans nos cours de la famille.

Le changement n’est pas limité aux procédures de notre Cour. Nous offrons de la formation continue à nos juges, et ce, tout au long de leur carrière. Nous investissons un temps et des ressources considérables à la mise à jour régulière du programme, des méthodes d’enseignement et du matériel que nous fournissons à la magistrature, soit dans plus de 50 programmes de formation dispensés chaque année. Nous sommes particulièrement fiers du travail accompli au cours de l’année passée pour concevoir le programme de formation offert à nos nouveaux juges de paix. En complément de nos conférences de base, nous explorons présentement l’utilisation des nouvelles technologies pour la formation, allant du matériel en ligne « écologique » à la formation en ligne.

Au cours de l’année à venir, la Cour de justice de l’Ontario s’est engagée à travailler étroitement avec le ministère du Procureur général et d’autres partenaires pour élargir l’utilisation de la vidéoconférence et améliorer notre système de mise au rôle. Soyez assurés que nous sommes conscients que nous devons être plus énergiques pour transformer notre système fondé sur les contacts en personne et le papier. Sachez également que nous sommes prêts, désireux et capables d’accueillir le changement.

La Cour de justice de l’Ontario travaille en partenariat avec nos collègues de la Division des services aux tribunaux et les nombreuses administrations de cour municipale. Notre efficacité à présider les affaires criminelles, de droit de la famille et les infractions provinciales est soutenue par le professionnalisme, l’engagement, l’expertise et la diligence de ces administrateurs. Au nom des 726 juges de notre Cour, je tiens à transmettre nos sincères remerciements aux membres du personnel et de la direction qui travaillent avec nous tous les jours. Tout particulièrement, je souhaite transmettre notre plus profonde gratitude à Lynne Wagner qui dirige la Division des services aux tribunaux de façon stratégique et en faisant preuve de créativité et d’enthousiasme.

Cette année a été marquée par la transition d’un grand nombre de nos juges principaux et chef de l’administration. La Cour de justice de l’Ontario souhaite la bienvenue à nos nouveaux juges adjoints : la juge en chef adjointe Faith Finnestad et la juge en chef adjointe Lise Maisonneuve. Mes sincères remerciements vont au juge Peter Griffiths et au juge John Payne pour leur excellent travail et leur dévouement durant leur mandat en tant que juge en chef adjoint. Nous souhaitons aussi la bienvenue à nos nouveaux juges principaux régionaux : la juge principale régionale Sharon Nicklas pour la région du Centre-Ouest, le juge principal régional Simon Armstrong pour la région du Centre-Est, le juge principal régional Hugh Fraser pour la région de l’Est et le juge principal régional Timothy Lipson pour la région de Toronto. C’est également avec plaisir que nous annonçons la nomination de notre nouvelle juge de paix principale, Kathy-Lou Johnson. En outre, pour la région de Toronto, nous accueillons le juge de paix principal régional, Warren Ralph.

Au nom de la Cour, je remercie les anciens juges principaux régionaux Kathryn Hawke et Gregory Regis, l’ancienne juge de paix principale régionale Diane McAleer, de même que l’ancienne juge de paix Cornelia Mews pour leur précieuse contribution à la Cour de justice de l’Ontario.

À l’heure actuelle, j’aimerais également féliciter la juge en chef adjointe Hoy et le juge en chef adjoint Marrocco pour leur nomination. Nous sommes impatients de travailler avec vous au cours des années à venir.

Pour finir, je voudrais souligner l’importante contribution du juge en chef Warren Winkler au système judiciaire de l’Ontario – tant en tant qu’administrateur judiciaire qu’en tant que juge. Tout au long de sa carrière, il a toujours prêché par l’exemple. Il a rempli ses divers rôles de façon juste et équitable. Il personnifie le professionnalisme, la courtoisie et la proportionnalité qu’il a toujours défendue en tant qui dirigeant judiciaire. Merci, Monsieur le juge en chef Winkler pour votre appui, votre mentorat et votre leadership. Merci aussi d’avoir redonné de la vigueur à la journée de l’Ouverture des tribunaux. Cette journée est devenue un joyeux hommage à ceux qui œuvrent au sein de système judiciaire. Nous espérons que vous vous joindrez à cette célébration au cours des années à venir.

Merci.

Annemarie E. Bonkalo

Juge en chef