2012 Discours à l´occasion de l´ouverture des cours

Le 12 septembre 2012

Votre Honneur, Madame et Monsieur les juges en chef, – Je me joins au juge en chef Winkler et à la juge en chef Smith pour vous souhaiter la bienvenue ainsi qu’à tous nos invités à la cérémonie d’aujourd’hui.

Les 728 juges et juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario président dans près de 200 localités de la province. Au cours de la dernière année, la CJO a reçu environ 570 000 nouvelles accusations criminelles et près de 2 millions d’accusations pour des infractions provinciales et des infractions au Code de la route. La Cour a également entendu plus de 25 000 familles en situation de crise.

En bref, l’année qui s’achève a été très remplie et très productive. Nos réalisations reflètent les efforts continus de la magistrature de notre Cour. Elles reflètent également l’apport de son personnel qui travaille avec diligence du matin au soir. À chacun de vous, je tiens à transmettre mes plus sincères remerciements pour votre professionnalisme ainsi que pour votre dévouement.

Je remercie tout particulièrement Lynne Wagner, sous-procureure générale adjointe, pour son excellent leadership à la Division des services aux tribunaux. Je profite de l’occasion aussi pour souligner le rôle joué par Murray Segal en tant que sous-procureur général pendant ses années de service à la fonction publique, ainsi que son attention spéciale à l’endroit de la Cour de justice de l’Ontario. Son appui constant et son enthousiasme se sont avérés un apport précieux pour la Cour.

Au nom de la Cour de justice de l’Ontario, je voudrais souhaiter au juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice, Douglas Cunningham, bonne chance dans ses nouvelles entreprises et je le remercie pour sa collaboration avec la Cour.

La Cour de justice de l’Ontario profite aussi de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à notre nouveau juge principal régional de la Région du Nord-Est, le juge Martin Lambert, qui remplace le juge Richard Humphrey. Le juge Humphrey a contribué à notre comité de direction régional pendant de nombreuses années.

J’ai également le plaisir d’annoncer que le juge de paix Marcel Donio a été nommé au poste de juge de paix principal et d’administrateur du Programme des juges de paix autochtones de l’Ontario. Il remplace Monsieur le juge de paix Richard Le Sarge.

Hélas, au cours de la dernière année, nous avons déploré la perte de Monsieur le juge Cesar DeMorais, de Madame la juge Trillis Miller et de Madame la juge Philomen Wright. Ils ont tous les trois bien servi la Cour ainsi que leur province, et leur présence nous manquera.

La Cour de justice de l’Ontario s’est engagée à moderniser et à travailler en collaboration avec le ministère et d’autres partenaires du secteur de la justice pour moderniser la façon dont nous dispensons nos services. La société évolue, et il doit en être de même pour nos tribunaux! Qu’il s’agisse d’affaires de droit de la famille, de droit criminel, d’infractions provinciales ou mettant en cause des jeunes, notre Cour cherche toujours des occasions de fournir des services de façon plus novatrice et plus accessible. En ayant cet engagement envers la modernisation en tête, j’ai le plaisir de vous informer de certains progrès réalisés récemment par la Cour, et de certains de nos objectifs pour l’année à venir.

Les nouvelles Règles en matière criminelle sont entrées en vigueur le 1^er juillet dernier. Ces nouvelles règles sont brèves et rédigées en langage simple. De plus, elles contiennent des commentaires détaillés quant à leur interprétation et à leur application. Elles reflètent la réalité actuelle où de nombreux accusés qui comparaissent devant nos tribunaux ne sont pas représentés et nécessitent une meilleure compréhension du processus dans lequel ils sont engagés.

Des audiences de mise en liberté sous caution, aux témoignages de témoin, en passant par les conférences préparatoires au procès, les juges et les juges de paix utilisent la vidéo et le téléphone pour les comparutions à distance. Quel que soit le médium utilisé, moderne ou autre, la Cour est déterminée à faire en sorte que chaque comparution soit significative. Grâce à notre participation active à l’initiative Justice-juste à temps, en collaboration avec d’autres membres du milieu juridique, des approches modernes sont adoptées quant aux processus judiciaires. À cette fin, la Cour s’est engagée avec les communautés juridiques locales à créer des tribunaux plus spécialisés et à accroître le nombre de tribunaux qui peuvent fournir des ressources supplémentaires aux accusés vulnérables qui sont soit autochtones ou aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.

Le tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale a terminé sa première année d’existence. Ce tribunal spécialisé vise à rendre plus faciles et à accélérer les procédures judiciaires pour les familles. Il permet également d’accroître la cohérence entre les ordonnances du tribunal de la famille et du tribunal pénal lorsque la violence conjugale est à la base du problème. Notre but est d’élargir la compétence de ce tribunal innovateur en 2013 pour inclure certaines affaires de protection de l’enfance.

Le changement a également touché nos tribunaux qui sont accessibles uniquement par avion dans le Nord de la province. Pour satisfaire les besoins profonds de nos communautés éloignées en matière de services de justice pénale et de droit de la famille, de même que pour tirer profit de la disponibilité des nouvelles technologies, la Cour et le ministère ont mis sur pied un groupe de travail conjoint sur les tribunaux accessibles par avion. Nous attendons avec impatience les recommandations de ce comité au cours des mois à venir ainsi que les améliorations qui en résulteront pour ce qui est de l’accessibilité de la justice pour les communautés du Nord.

La Cour continue de moderniser la façon dont nous sensibilisons le public et communiquons avec lui. Au cours de la dernière année, nous avons élaboré de nouveaux guides de procédure à l’intention des justiciables non représentés qui utilisent nos tribunaux pénaux, de la famille et des infractions provinciales. Notre site Web a été mis à jour et son contenu amélioré afin d’ouvrir davantage nos « portes virtuelles » au public. Par ailleurs, dans le cadre de notre programme de sensibilisation communautaire, les juges et juges de paix de notre tribunal ont rencontré des milliers d’étudiants dans toute la province pour leur parler du système judiciaire et du rôle de la magistrature.

Comme je l’ai mentionné précédemment, la modernisation nécessite également de trouver de nouvelles façons de satisfaire aux demandes des communautés que nous desservons. Les événements tragiques de l’été qui mettaient en cause des jeunes, soulignent la nécessité pour nous tous de chercher à comprendre et à s’attaquer aux racines de la violence inutile chez nos jeunes.

La violence impliquant les jeunes en tant que victimes ou agresseurs représente un problème complexe qui nécessite une intervention concertée. Les jeunes qui s’adressent à nos tribunaux requièrent souvent un large éventail de ressources. Bien que cela varie d’une personne à l’autre, les jeunes ont souvent besoin de l’aide de thérapeutes, de psychiatres, d’enseignants, de travailleurs communautaires, d’organismes de protection de l’enfance, de médecins, d’avocats, de mentors et/ou d’employeurs. Dans de nombreux cas, ces jeunes doivent terminer leurs études secondaires et recevoir d’autres appuis pratiques pour obtenir un emploi intéressant et le conserver.

Il existe déjà plusieurs organismes importants qui dispensent de l’information sur les lourdes conséquences auxquelles font face les jeunes qui ont affaire à la justice. Ces organismes ne sont pas la seule solution, mais leurs efforts pour prévenir la récidive chez les jeunes portent très souvent fruit. Comme il est mentionné dans l’Examen des causes de la violence chez les jeunes, qui a été préparé par l’ancien juge en chef de l’Ontario, Roy McMurtry, il existe de nombreuses façons bien documentées d’aider les jeunes à faire de meilleurs choix de vie. De toute évidence, ces organismes ont besoin d’un financement réel, continu et coordonné pour mettre en place un système d’intervention efficace auprès des jeunes en difficulté.

Notre Cour ne représente qu’une partie du système judiciaire de la province. Il ne fait pas de doute pour ceux qui œuvrent dans ce secteur, que les progrès peuvent être réalisés uniquement lorsque nous travaillons ensemble, en faisant preuve de respect envers le public que nous desservons et en veillant à son meilleur intérêt. La Cour de justice de l’Ontario demeure déterminée à assumer un rôle de leadership pour la promotion de cette approche et la réalisation d’un changement significatif et durable.

Merci!

Annemarie E. Bonkalo
Juge en chef