Ouverture des tribunaux

Allocution à l’occasion de l’ouverture des tribunaux
L’honorable Sharon Nicklas
Juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario
Le 28 septembre 2023

Merci, Monsieur le Juge en chef Tulloch et Monsieur le Juge en chef Morawetz, de vos aimables paroles. C’est un grand honneur pour moi de me trouver parmi vous pour ma première cérémonie d’ouverture des tribunaux dans mes nouvelles fonctions. 

Je salue toutes les personnes présentes aujourd’hui, en personne et en ligne, et en particulier le procureur général Doug Downey, le ministre de la Justice et procureur général Arif Virani, de même que tous nos conférenciers distingués et représentants d’organisations juridiques.

Je vous remercie pour les messages de félicitations que j’ai reçus depuis ma nomination.

Remerciements

Pour commencer, j’aimerais remercier l’ancienne juge en chef Lise Maisonneuve du leadership et du dévouement remarquables envers la Cour dont elle a fait preuve à ce poste. Pendant son mandat de juge en chef, la juge Maisonneuve a travaillé sans relâche sur des initiatives destinées à faire progresser les activités des tribunaux. Chaque fois qu’une proposition de changement était soumise, elle veillait à ce que les perspectives du public soient prises en compte. Il va sans dire que le mandat de la juge Maisonneuve s’est déroulé d’une manière bien différente de ce qu’elle imaginait lorsqu’elle a été nommée en 2015. Cependant, la pandémie de COVID-19 n’a pas défini ou limité le mandat, la vision ou les initiatives de la juge en chef Maisonneuve. La Cour s’est énormément enrichie de son engagement envers la modernisation et de sa mobilisation en faveur de l’élargissement de l’accès à la justice dans toutes les collectivités que la Cour sert. Je la remercie aussi personnellement de son amitié et de ses conseils.

J’aimerais également adresser mes remerciements au juge en chef adjoint Aston Hall, qui apporte à la Cour un leadership judicieux et une profonde passion pour la justice. J’ai en outre le plaisir de souhaiter la bienvenue à la juge en chef adjointe Jeanine LeRoy dont les nouvelles fonctions comprennent celles de coordonnatrice des juges de paix. Je me réjouis sincèrement de travailler en étroite collaboration avec les deux.

Notre Cour a eu de la chance de bénéficier de quatre juges en chef, dont chacun a laissé son propre héritage. Les anciens juges en chef Linden, Lennox, Bonkalo et Maisonneuve ont réussi à diriger notre Cour sur un chemin qui nous a conduits à ces résultats : nous exécutons environ 99 % du travail en matière criminelle dans la province, nous tenons des audiences en matière familiale dans 25 territoires de compétence et tout le travail lié aux infractions provinciales se fait dans les 56 tribunaux municipaux indépendants, où nos juges de paix entendent des causes régies par plus de 100 lois différentes. Notre Cour est solide et profondément respectée grâce aux bases jetées par mes prédécesseurs et les excellentes équipes de leadership administratif judiciaire de ces vingt dernières années.

Je tiens à accueillir au sein de notre équipe de leadership la juge principale et conseillère en droit de la famille Sheilagh O’Connell, qui est entrée en fonction le 1^er janvier 2023. La prédécesseure de la juge O’Connell, la juge Lise Parent, a fourni un énorme soutien aux cours de la famille pendant les années difficiles de la pandémie. Un grand merci aux deux juges de leurs remarquables efforts envers l’élargissement de l’accès à la justice pour les familles de l’Ontario.

En outre, j’aimerais souligner que cette cérémonie d’ouverture des tribunaux sera la dernière pour la juge principale régionale Rosenberg et pour les juges de paix principaux régionaux Farnand et Caron au sein de l’équipe de leadership administratif de la Cour, car leurs mandats expirent l’année prochaine. Mes profonds remerciements à chacun d’entre vous pour votre service à la Cour.

C’est une énorme responsabilité d’être, pour ainsi dire, le capitaine d’une équipe d’environ 300 juges à temps plein, 300 juges de paix à temps plein et 75 juges à temps partiel et 75 juges de paix à temps partiel. Bien sûr, je n’assume pas cette responsabilité toute seule. La Cour a la chance de pouvoir compter sur une impressionnante équipe de leadership judiciaire de plus en plus diversifiée. Je remercie les juges principaux régionaux, les juges de paix principaux régionaux, notre juge principale et conseillère en droit de la famille, la juge de paix principale et conseillère Lauren Scully, la juge de paix autochtone principale Agnew, la juge de paix principale Moffat, les juges et chefs de l’administration locaux et les juges de paix et chefs régionaux de l’administration.

Monsieur le Procureur général, c’est un grand honneur pour moi d’avoir été choisie comme juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario. Je vous suis reconnaissante de m’avoir donné la possibilité de prendre la tête de cette Cour dotée d’officiers de justice dévoués. J’apprécie aussi beaucoup votre accueil et le dialogue productif que nous avons établi. Je me réjouis de poursuivre nos conversations en vue d’améliorer le système judiciaire pour la population de l’Ontario. La Cour est ravie de votre annonce concernant l’Initiative d’optimisation relative au numérique pour les tribunaux. Nous comptons bien poursuivre notre collaboration au fur et à mesure de l’avancement de cette initiative.

Un grand merci aussi au sous-procureur général David Corbett et aux sous-procureures générales adjointes Beverly Leonard et Paula Reid de leur soutien à nos efforts de modernisation du système judiciaire. Devant l’utilisation croissante de la technologie, nos magistrats ne pourraient accomplir leur travail sans la rigueur et le professionnalisme du personnel des Services aux tribunaux et de nos coordonnateurs des procès.

À la croisée des chemins

Nous nous trouvons à la croisée des chemins. La crise sanitaire mondiale a été un défi pour tous les secteurs de la société. Les tribunaux de l’Ontario ont relevé ce défi avec une intervention robuste. Toutefois, il est maintenant temps de réfléchir à la direction à prendre pour maintenir la confiance du public. Les solutions de travail virtuelles mises en place pour des raisons sanitaires ont révélé que la technologie avait le potentiel d’élargir l’accès à la justice. Et pourtant, nous avons aussi constaté que ces changements ne sont pas toujours favorables à une justice rapide et qu’ils réduisent la capacité d’accorder une attention personnelle aux individus, à leurs causes et aux problèmes humains et sociétaux qui découlent des dossiers dont nous sommes saisis. Nous devons unir nos efforts pour bâtir un système de justice dynamique, innovant, collaboratif et fondé sur des principes.

En ce qui concerne les cours criminelles, nous avons récemment commencé à étudier des propositions d’amélioration. Notre objectif est de simplifier les procédures de mise en liberté sous caution, la gestion des causes et l’établissement du rôle des procès. Ces discussions et l’idée de mieux servir la population ontarienne m’enthousiasment.

Chaque jour, nos juges, nos juges de paix et tous les acteurs de notre système traitent avec des membres de communautés marginalisées, y compris des personnes ayant des troubles mentaux et des dépendances. À l’heure actuelle, nous bénéficions de quatre centres de justice pilotes et d’un éventail de tribunaux criminels spécialisés qui se consacrent aux besoins de certaines communautés marginalisées. Néanmoins, nous devons réfléchir à des moyens de mieux servir les membres des communautés marginalisées qui comparaissent devant nos tribunaux, en particulier dans les cas où il n’existe pas de tribunal spécialisé ou de centre de justice où renvoyer leurs dossiers. Je suis déterminée à travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires du système de justice criminelle pour rendre les tribunaux et le système judiciaire aussi transparents que possible, ce qui garantira la légitimité de notre système judiciaire et inspirera confiance en ce système.

Dans nos cours de la famille, les défis sont les mêmes. Toute l’année passée, nous avons débattu des avantages et inconvénients des audiences virtuelles et des audiences en personne. Les audiences virtuelles ne sont pas toujours le choix le plus efficace pour favoriser un règlement amiable adéquat et réfléchi dans les causes de la famille. Il est tout à fait vrai que dans les communautés éloignées, en particulier dans le Nord, les audiences virtuelles ouvrent les procédures judiciaires à un plus grand nombre de personnes et simplifient les comparutions. Nous avons apporté des changements à nos modes de comparution dans les affaires de droit de la famille, qui entreront en vigueur le 10 octobre, dans le souci de relever les défis que nous rencontrons à la croisée des chemins pour permettre aux familles d’atteindre des règlements amiables adéquats dans les meilleurs délais.

Quant à nos cours des infractions provinciales, où les juges de paix président des affaires d’infractions aux règles de circulation routière et à d’autres règlements, elles font aussi preuve d’une grande souplesse en offrant des options de comparution virtuelle et en personne aux défendeurs, avocats et témoins. Nous vivons une période de changement en profondeur pour les municipalités qui supervisent ces tribunaux. Je me réjouis tout particulièrement du sommet sur la Loi sur les infractions provinciales qui se tiendra demain dans la région du Centre-Ouest. Ce pourrait être le début de plusieurs rencontres destinées à rassembler les principaux acteurs judiciaires de nos cours des infractions provinciales pour encourager une collaboration future. Une collaboration plus étroite et des pratiques cohérentes sont essentielles aux progrès.

Formation judiciaire – Diversité et inclusion

L’Ontario est un chef de file de la formation des magistrats sur le contexte social, y compris les problèmes touchant les peuples autochtones et la promotion des principes d’équité, de diversité et d’inclusion. La Cour de justice de l’Ontario a énormément profité des idées et de l’expérience de son Comité consultatif des initiatives pour les Autochtones et de son Comité de la magistrature pour l’équité, la diversité et l’inclusion pour améliorer les initiatives de sensibilisation des magistrats liées à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre, et au Mois de l’histoire des Noirs. Je remercie sincèrement le juge en chef adjoint Aston Hall, président du Comité de la magistrature pour l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que tous les membres des deux comités de leurs conseils sur ces questions importantes qui ont enrichi nos connaissances. Nous apprenons et nous nous épanouissons ensemble.

J’ai eu la chance de travailler de près avec un grand nombre de nos formidables collègues, de divers milieux, le plus récemment en qualité de présidente du Comité consultatif des initiatives pour les Autochtones. Cela m’a permis d’en apprendre davantage sur la réconciliation et de découvrir ce qu’est la « réconciliaction ». Les leçons sur l’ouverture d’esprit et de cœur, l’importance de connaître la vérité, l’importance des liens et la gratitude m’ont beaucoup marquée. Comme un Ancien l’a récemment déclaré, nous devons préparer, ensemble, un chemin vers l’espoir pour marcher dans la bonne direction pour les gens que nous servons.

Merci, Migwich, Thank you very much.